L’ambassade de la République du Congo à Paris a abrité mardi 13 septembre 2022, la réunion des ambassadeurs du groupe africain à Paris.

Invitée à prendre part à cette réunion, la directrice du Centre de développement de l'OCDE, Ragnheiour Elin Arnadottir a fait un exposé ayant pour thème : Adhésion des pays africains au Centre de développement de l'OCDE. Celui-ci a permis aux ambassadeurs du Groupe africains de Paris d’être davantage édifiés sur le rôle et les missions dudit centre dans les relations de l’OCDE avec les pays africains.

En effet, le Centre de développement de l'OCDE, créé en 1961, est un forum indépendant de partage des connaissances et de dialogue, permettant aux pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques et aux économies en développement de collaborer sur un pied d’égalité. En Juillet 2022, il comptait 53 membres dont 25 pays de l’OCDE et 28 pays non membres.

Le Centre a été un acteur important de l’élaboration de la Stratégie de l’OCDE pour le développement, et joue un rôle central dans sa mise en œuvre.  Il favorise les débats et les échanges afin d’aider les pays dans leur recherche de solutions novatrices face aux nouveaux enjeux et problèmes de développement mondiaux.

Pour leur part, les ambassadeurs ont salué l’engagement de l’OCDE à s’ouvrir davantage aux pays en développement qui sont de plus en plus nombreux à exprimer le vœu d’adhérer à cette organisation et profiter de son expertise.

Abordant le dossier relatif à la mise à jour du compte bancaire du groupe, les ambassadeurs ont noté avec satisfaction le renflouement de leur caisse grâce aux cotisations à jour de la majorité des ambassades et au versement des arriérés. Ils ont exhorté les ambassades en retard dans leurs cotisations au paiement de leur dû.

Au nombre des sujets évoqués au cours de cette réunion on retiendra aussi celui relatif aux privilèges accordés aux ambassade françaises dans les pays africains. Les participants ont déploré le manque de réciprocité dans le traitement en la matière pour les ambassades des pays africains en France. Ils ont envisagé une action concertée pour que l’équilibre soit établi l’octroi des privilèges.

La prochaine réunion se tiendra à l’ambassade d’Egypte le 15 novembre 2022. Le groupe souhaite avoir comme invité à cette rencontre la ministre française des affaires étrangères sinon le Directeur du protocole.

Pour mémoire les réunions des ambassadeurs du groupe africain qui sont tournantes dans les ambassades se tiennent tous les trois mois. Elles s’inscrivent dans le cadre des consultations régulières et des échanges d’informations au sein de ce groupe qui est actuellement placé sous la présidence du doyens des ambassadeurs, le togolais Calixte Batossie Madjoulba.

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Loi Mouébara: le juriste et écrivain congolais, Richard Ossoma-Lesmois, salue la décision de la Cour constitutionnelle validant la loi

A peine entrée en vigueur, le 4 mai 2022, la loi Mouébara contre les violences faites aux femmes, subit déjà une saisine en inconstitutionnalité. Suivant les requêtes déposées respectivement le 20 mai et le 3 juin 2022 au Secrétariat général de la Cour constitutionnelle sous les n°CC-SC-006 et CC-SG-007, messieurs POATY Stevy Juvadel et NGAMBE Melphin demandent à la Cour principalement d’annuler la loi n°19-2022 du 4 mai 2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo pour cause d’inconstitutionnalité du nom « MOUEBARA » dans son intitulé et, subsidiairement, de déclarer les articles 1 er à 23, et les articles 67, 68, 70, 71 et 72 contraires à la Constitution.

Sur la forme, le juriste et écrivain, Richard Ossoma-Lesmois, félicite les requérants pour cette action en faveur des libertés fondamentales et l’ancrage du Congo progressivement à la démocratie. Saisir la justice pour se prévaloir de ses droits d’appartenir à la communauté nationale augure d’un bel esprit patriotique. D’autant plus qu’en vertu de l’article 180 de la Constitution du 25 octobre 2015, « Tout particulier peut, soit directement, soit par la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité invoquée devant une juridiction dans une affaire qui le concerne, saisir la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois et des traités ».

Sur le fond, la Cour constitutionnelle valide l’ensemble des dispositions de la loi du 4 mai 2022 dans son arrêt rendu en date du 7 juin 2022. Le plus intéressant, le juge, constitutionnel, tout en rejetant les requêtes soumises à son examen, apporte davantage d’explications sur les éléments contenus dans la loi Mouébara, l’opportunité de cette loi et le pouvoir général d’appréciation du législateur à intituler ou dénommer les lois faisant l’objet d’approbation. Il s’en suit que la marche des femmes pour la conquête des droits nouveaux devient un processus irréversible en Afrique et au Congo-Brazzaville. Désormais, les femmes participent à édicter les règles communes nécessaires à bâtir un environnement sociétal digne en droits et en liberté, en sécurité.

Trois aspects retiennent l’attention : le premier concerne la dénomination « Mouébara » attribuée à la loi contre les violences faites aux femmes, promulguée le 4 mai 2022. Rejetant le motif invoqué par la requête en annulation, la Cour constitutionnelle considère que la reconnaissance de la nation prévue par les articles 225 et de 226 de la Constitution, concerne les anciens présidents des assemblées parlementaires, les anciens Premiers ministres et d’autres dirigeants politiques dont la loi détermine les modalités de reconnaissance par la nation. Par conséquent, la dénomination « Mouebara » est sans rapport d’équivalence avec les articles précités. Rappelant que l’article 225 dispose : « les anciens Présidents des Assemblées parlementaires et les anciens Premiers ministres, à l’exception de ceux qui ont été condamnée pour forfaiture, bénéficient de la reconnaissance de la Nation ».

De plus, en intitulant la loi Mouébara comme il a procédé, le Parlement ne viole pas l’article 1 er de la Constitution consacrant le caractère unitaire et laïc de la République. « La République du Congo est un État de droit, souverain, unitaire et indivisible, décentralisé, laïc et démocratique », établit l’article premier. Mais c’est à travers un « Considérant » particulier que la Cour constitutionnelle accepte la latitude du législateur à intituler les lois, sans préjudice des normes constitutionnelles : « Considérant d’ailleurs, que le requérant n’invoque, à l’appui de son grief, aucune norme constitutionnelle qui encadre le pouvoir général d’appréciation du législateur dans l’intitulé ou la désignation des lois et qui aurait été violée par ce dernier ».

La nature ou le caractère d’une loi ne peut être déduit de sa seule désignation nominative.

En l’espèce, la dénomination Mouébara revêt un caractère symbolique et mémoriel. Par conséquent, cette désignation est sans portée normative.

Concernant le deuxième aspect, la loi promulguée le 4 mai 2022 appelée Mouébara ne crée pas de discriminations entre les femmes, pas plus qu’elle ne stigmatise les hommes. Motivant sa décision, l’arrêt de la Cour constitutionnelle précise les articles 1 er et 7 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations unies, Déclaration reprise dans le Préambule de la Constitution congolaise du 25 octobre 2015. En effet, l’article 1er dispose : « tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».

L’article 7 ajoute : « tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination ». La Cour constitutionnelle considère qu’au regard des textes sus - cités, le vocable « Loi MOUEBARA » n’est pas constitutif de droits au profit de madame Emilienne MOUEBARA.

De même que rien dans la loi incriminée n’indique que madame Emilienne MOUEBARA aurait été traitée différemment dans l’application des lois de la République. On peut certes, reprocher la course aux références mémorielles dans l’appellation de la loi querellée. Mais l’approche s’inscrit dans la doctrine générale du droit internationale visant à valoriser le rôle joué par les femmes dans l’histoire des peuples. Ainsi encourage-t-elle par exemple à baptiser les places et les voies publiques, des noms des femmes¹.

Enfin, concernant le troisième aspect, la Cour constitutionnelle valide les dispositions attaquées de la loi du 4 mai 2022 dénommée Mouébara, en se référant à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des femmes du 26 juin 1986 et au Protocole de Maputo du 11 juillet 2003. La République du Congo a ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes le 14 décembre 2011. Dans le même ordre, l’État congolais a signé la Protocole de Maputo le 11 juillet 2003. Il ressort du Paragraphe 12 du Préambule du Protocole de Maputo que les États africains ainsi que la République du Congo sont préoccupés par le fait qu’en dépit de la ratification par la majorité des États parties à la Charte africaines des droits de l’homme et des peuples et de tous les autres instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme, et de l’engagement solennel pris par les États d’éliminer toutes les formes de discrimination et de pratiques néfastes des femmes, la femme en Afrique continue d’être l’objet des discriminations et de pratiques néfastes. Par la présente loi promulguée le 4 mai 2022, le législateur rend effectives, les prévisions de cet instrument relatif aux droits de la femme qui, d’ailleurs, fait partie intégrante de la Constitution. La Cour constitutionnelle signale, au sens de l’article 4.2 du Protocole de Maputo, les États s’engagent à prendre des mesures appropriées et effectives pour adopter et renforcer les lois interdisant toutes formes de violences envers les femmes. Il sied à bon droit au législateur d’adopter des lois qui répriment toutes les violences commises à l’égard des femmes.

S’adossant sur l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 7 juin 2002, l’écrivain et juriste, Richard Ossoma-Lesmois, fait noter que la République du Congo se hisse au deuxième rang des pays africains disposant d’une loi – cadre en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, après l’Afrique du Sud. La loi Mouebara, en définissant les types de violences faites aux femmes et en en fixant les peines, complète la loi pénale et le code de procédure pénale quant à la répression des violences sur les personnes et en particulier, des violences commises à l’égard des femmes. L’orgue de la lutte des femmes au Congo-Brazzaville entonne un palier supplémentaire franchi dans la marche des femmes pour la conquête des droits nouveaux.

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1-       Richard Ossoma-Lesmois, Maison de la femme Kintélé ; Orgue de la lutte des femmes au Congo-Brazzaville, éditions Muse 2021.

Décédé le 8 juillet à Barcelone, l’ancien président d’Angola, Jose Eduardo dos Santos, a été inhumé ce dimanche 28 août à Luanda, au terme de deux jours de commémorations. Une grande cérémonie en mémoire de l’illustre disparu s'est tenue au mémorial Agostinho Neto.

C’est ici, aux côtés du père de la nation angolaise, que reposera la dépouille de José Eduardo dos Santos. vingt et une (21) délégations et neuf (9) Chefs d'État, parmi lesquels Denis Sassou-N'Guesso du Congo, qui a quitté la Turquie où il séjourne en vacances depuis quelques jours sont venus assister aux obsèques nationales de l'ancien président.

La date du 28 août n'a pas été choisie par hasard : Edouardo Dos Santos aurait eu 80 ans ce dimanche. Arrivé au pouvoir peu après l’Indépendance, José Eduardo dos Santos a gouverné pendant 42 ans, dont 26 de guerre civile. Au cours de la cérémonie, le ministre de l’Administration territoriale, Adão de Almeida, a salué au nom des autorités un homme de paix, celui qui a mis un terme à la guerre civile et permis la réconciliation nationale. « Sa stratégie pour la paix et la réconciliation nationale a mis en avant l'importance du pardon. Et elle nous rappelle qu'en tant qu'État souverain, nous devons trouver nos propres solutions à nos problèmes. Les racines de la paix et de la réconciliation nationale sont profondes et sont dans le cœur de chaque Angolais », a-t-il déclaré.

A l'annonce de la disparition de son ancien homologue et ami, Denis Sassou-N'Guesso avait déclaré garder de lui "le souvenir d'un combattant emblématique de la lutte contre la colonisation et l'Apartheid, un panafricaniste hors pair, pilier majeur de la vie politique internationale". Denis Sassou-N'Guesso qui a su tisser au fil des années, une relation solide plus que fraternelle avec son ancien homologue, épris tous deux de paix et de développement en faveur de leur pays respectif et de l'Afrique en particulier.

Né le 28 août 1942 à Sambizanga, à Luanda,

José Eduardo dos Santos rejoint, en 1961, le Mouvement pour la libération de l'Angola (MPLA), qui lutte pour l'indépendance de cette colonie portugaise.

Deux ans plus tard, il est choisi par le MPLA pour faire des études à Moscou, où il reçoit une formation d'ingénieur spécialisé dans le domaine de l'industrie du pétrole, un secteur clé de l'économie angolaise.

A son retour en Angola, en 1970, il sert dans les rangs des combattants sur le second front ouvert par le MPLA dans la région pétrolière de Cabinda.

Représentant du mouvement lors des rencontres internationales, il est élu au Comité exécutif du bureau politique du MPLA, après l'accession à l'indépendance totale de l'Angola.

 Il devient président de la République de l'Angola de 1979 à 2017 et président du MPLA de 1979 à 2018.

José Eduardo dos Santos avait pris sa retraite politique en 2017, geste salué par le Président Denis Sassou-N'Guesso.

Avant de quitter Luanda, le président Denis Sassou-N'Guesso s'est rendu chez son homologue angolais, Joao Lourenço.

Les deux chefs d’Etat d'État ont eu un tête-à-tête de plusieurs minutes. Ce tête-à-tête a été assurément l'occasion pour les deux personnalités d'aborder les questions liées à la coopération bilatérale. Est-il besoin de rappeler que l'Angola et le Congo entretiennent de forts liens historiques de fraternité, de solidarité et de rapports multiformes.

C'est à 23h que le Chef de l'État congolais a quitté l'Angola, pour regagner la Turquie, afin d'y poursuivre ses vacances annuelles.

Audrey Fleur Galiba, Presse présidentielle.

Placé sous le thème " Une démocratie apaisée, un peuple au travail, un pays stable en marche vers le développement", le 62e anniversaire de l’indépendance du Congo a donné lieu à une grande célébration dans le pays et dans les représentations diplomatiques.

A l’ambassade du Congo en France, l’ambassadeur Rodolphe Adada a, à cet effet, offert un déjeuner auquel ont pris part, le délégué permanent de la République du Congo à l’Unesco, Henri Ossébi, les personnels de l’ambassade de la République du Congo en France et de la délégation permanente de l’Unesco ainsi que quelques individualités. S’exprimant au cours de ce déjeuner l’ambassadeur du Congo en France a invité l’assistance à intérioriser le message à la nation du président de la République relatif à la marche de la démocratie dans le pays et à l’agriculture moteur du développement.

Rodolphe Adada s’est par ailleurs engagé à consolider l’unité entre les Congolais vivant en France et à favoriser la cohésion entre ses compatriotes et les français.

Rodolphe ADADA, ambassadeur de la République du Congo à Paris (République Française) s’est entretenu mardi 23 août 2022 avec Dae-jong YOO, Ambassadeur de la République de Corée.

Leurs échanges ont eu pour toile de fond, la candidature de la ville coréenne de Busan à abriter l’Exposition universelle de 2030.

Le diplomate coréen a saisi cette opportunité pour solliciter le soutien de la République du Congo, membre du Bureau International des Expositions. Il a indiqué que son pays était disposé à aider le Congo pour tenir son stand à cette occasion.

Dae-jong YOO a par ailleurs évoqué les questions de coopération bilatérale entre la République du Congo et la République de Corée, dans les domaines de la formation et de l’équipement. Son pays est prêt, dans le cadre de cette coopération, à investir pour la réalisation des projets qui seront retenus de commun accord dans les dits domaines.

Pour sa part, l’Ambassadeur Rodolphe ADADA a promis saisir les autorités compétentes sur toutes ces questions. Il a poursuivi son propos en soulignant les grandes avancées de la République de Corée qui mène une politique de paix et reste attachée au progrès.