La société Commisimpex vient de faire pratiquer, par l’entremise de son ancien dirigeant Monsieur Mohsen Hojeij, une saisie sur le Falcon Dassault appartenant à la République du Congo. Cette saisie a été pratiquée en dépit de l’interdiction faite par la Cour d’appel de Paris, dans sa décision du 27 février 2020, de pratiquer des saisies sur les « biens … utilisés ou destinés à être utilisés dans l’exercice des fonctions de la mission diplomatique » de la République du Congo.

Or Commisimpex sait parfaitement que l’aéronef saisi le 8 Juin 2020 est affecté à la représentation diplomatique de la République du Congo et notamment aux voyages officiels de son excellence monsieur Denis Sassou N’Guesso, Président de la République du Congo, dont nul ne saurait ignorer le rôle et les nécessités de déplacement, notamment et à titre d’exemple en sa qualité actuelle de président du Comité de haut niveau de l’Union africaine pour la Libye.

L’invalidité des saisies pratiquées sur les biens à usage diplomatique avait déjà été rappelée à Commisimpex par deux arrêts de la Cour de cassation des 10 et 24 janvier 2018. Le caractère abusif et malveillant de la saisie pratiquée sur l’avion de la République du Congo résulte ainsi du fait que monsieur Hojeij sait parfaitement que sa tentative est vouée à l’échec. Il ne s’agit donc que d’une mesure vexatoire.

Une interrogation demeure. Elle est grave et mérite d’être signalée aux autorités françaises et internationales : quel a été le sort et quelle a été la destination des sommes antérieurement saisies par Commisimpex agissant par la voie de son ancien dirigeant monsieur Mohsen Hojeij ? En effet de multiples saisies ont déjà été pratiquées, toujours dans le même esprit malveillant, notamment celles sur les fonds de l’ambassade du Congo en France. D’autres saisies sont actuellement pendantes devant les juridictions françaises.

L’application des principes constants du droit permet d’affirmer que dans le cas de saisies victorieuses, les fonds saisis ne pouvaient que retourner à la société Commisimpex à Brazzaville. Or ils n’y sont jamais retournés. La question est donc de savoir où sont allés les fonds saisis.

Il apparaît ainsi que monsieur Mohsen Hojeij devrait cesser ses manœuvres malhonnêtes et frauduleuses dans un dossier dans lequel le Trésor américain est en train de révéler au grand jour, par ses investigations, une fraude d’ampleur internationale. Par ailleurs, la société Commisimpex (en liquidation) est débitrice d’une dette fiscale d’un montant supérieur à celui de sa créance contre l’Etat. Cette créance fiscale a fait l’objet en France d’une demande d’assistance au recouvrement sur la base de la « convention fiscale bilatérale … dont l’objectif est aussi d’éviter l’évasion fiscale ».

La France se prononcera incessamment sur cette demande qui devrait être accueillie favorablement à condition que les campagnes de calomnie destinées à décrédibiliser la République du Congo et son président cessent. Car, comme on le sait depuis Beaumarchais : « Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose ».

Simone Bernard-Dupré, avocat à la Cour

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Texte publié par l’Agence d’information d’Afrique centrale (ADIAC)

Un vol de la compagnie Ethiopian airlines est mis en place pour le rapatriement des congolais bloqués en France par suite de la fermeture des frontières du fait de l’épidémie de la Covid-19. Il est fixé au 16 juin 2020 à 22h00, confère le communiqué de l’ambassade de la république du Congo en France dont le fac-similé est ci-joint.

Depuis le début de cette opération de rapatriement, seule  Air France l’a assurée pour les détenteurs de ses titres de transport ladite compagnie avec déjà deux vols à son actif, le troisième étant prévu le 18 juin à destination de Pointe Noire. Ethiopian airlines se joint à l’opération soulageant ceux des congolais en possession de ses billets qui sont restés longtemps en souffrance en France. Ethiopian airlines  prend aussi les congolais qui voudront bien acheter un billet pour ce vol en joignant ses services au numéro de contact qui est porté dans le communiqué..

Le rapatriement des congolais bloqués en France par suite de la fermeture des frontières du fait de la pandémie de la Covid-19 se poursuit. Un troisième vol est programmé le 18 juin 2020 (confère le communiqué numéro 10 de l’Ambassade de la République du Congo en République française dont le fac-similé ci-joint). Ce vol assuré par Air France a pour destination Pointe noire, la capitale économique de la république du Congo. Le 6 juin dernier un autre avion de la compagnie Air France avait été affrété pour la même opération, il a fait Paris Brazzaville. De nombreux congolais parmi lesquels, des fonctionnaires en fin de mission, des hommes d’affaires ou des vacanciers ont pu rentrer au Congo. Cette opération de rapatriement apporte un ouf de soulagement  à ces congolais dont la plupart  n’avaient plus de ressource pour continuer à supporter  un séjour devenu interminable loin des familles.

Edouard Nganga, alias Nganga Edo, auteur-compositeur et artiste musicien a tiré sa révérence ce dimanche 7 juin 2020. Le cofondateur des orchestres Ok Jazz de la République démocratique du Congo, Négro Jazz et les Bantous de la capitale de la République du Congo est décédé à l'âge de 87 ans. 

L’artiste musicien Nganga Edo est l'un des grands monuments de la musique congolaise des années 1950. Si l'on excepte le RD congolais Dicky Nicolas Baroza (79 ans), il était le dernier co-fondateur de l'orchestre Bantou de la capitale en 1959,  Jean Serge Essous et Nino Malapet, Pandi Ben, Celestin Kouka dit Celio, Loubelo de la lune étant déjà décédé  . 

L’icône de la musique congolaise Nganga Edo, a fait ses études à l’époque de l’Afrique équatoriale française. Menuisier de formation, il a occupé aussi des fonctions de comptable à Schell et de stockiste à Sarma Congo, à Léopoldville .’

Nganga Edo à composé  des chansons qui ont marqué la belle époque des orchestres "OK Jazz" et " les Bantous de la capitale" telles "Aimé wa bolingo", "Béto Bantou", "C’est toujours comme ça", "Rosalie", "Tokeyi kobina calipso", "Oyo nde zoba", etc...

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) ont demandé le 3 juin aux partenaires au développement de mettre sur pied un mécanisme pour atténuer les effets du coronavirus (Covid-19) sur les économies.

Les dirigeants de l’OEACP se sont exprimés ainsi à l’issue de leur premier sommet extraordinaire auquel ont pris part le président français Emmanuel Macron et le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé, l’Ethiopien Tedros Adhanom Ghebreyesus.

Les États membres de l’OEACP sont en effet confrontés à plusieurs défis spécifiques qui se sont intensifiés avec la crise liée à la pandémie. Celle-ci fait peser une menace sur les récents progrès accomplis dans le domaine sanitaire et les avancées vers la réalisation des objectifs de développement durable. Certains membres de l’OEACP figurent parmi les pays les plus pauvres au monde et sont dès lors plus exposés aux conséquences socioéconomiques dévastatrices de la pandémie. Il est probable que les structures sanitaires de ces pays soient débordées face au nombre de cas de COVID-19, provoquant en définitive une morbidité et une mortalité accrues.

Le mécanisme que ces Etats sera un dispositif de soutien financier devant permettre « d’absorber les chocs exogènes à court terme, et d’en faciliter l’accès, de manière à alléger la pression sur les budgets des gouvernements, afin de préserver la stabilité macroéconomique et financière au niveau national ».

Le sommet, qui s’est déroulé simultanément dans les quatre fuseaux horaires auxquels appartiennent les pays membres de l’OEACP, a été centrée sur les principales questions suivantes : Renforcer la résilience, maintenir les économies à flot et assurer une relance vigoureuse et stimuler la solidarité mondiale et approfondir les partenariats.

Aussi ont-ils, dans un communiqué sanctionnant la réunion , appelé à la mobilisation des ressources pour financer la relance de la croissance économique, la création d’emplois et le développement durable tout en déplorant le coût et le faible accès aux marchés financiers internationaux.

Les chefs d’Etat de l’OEACP ont également salué la décision du G20 relative au report du paiement de la dette, appelé à l’élargissement de cette mesure à tous les pays membres de l’organisation et encouragé l’annulation de la dette.

Ils se sont aussi engagés à mobiliser les ressources financières et techniques pour renforcer les systèmes de santé nationaux et régionaux afin de pouvoir mieux faire face aux conséquences socioéconomiques de Covid-19.

Par ailleurs, les chefs d’Etat de l’OEACP ont encouragé la digitalisation de leurs économies et renouvelé leurs engagements en faveur du développement des chaînes de valeur agricoles ; un secteur impacté par les effets de la pandémie de Covid-19.

Notons que la République du Congo a été représentée à ce sommet par le président Denis Sassou N'Guesso.

L’AOCPS compte en son sein 79 pays, largement représenté au cours de ce 1er Sommet qui s’est tenu par visioconférence. La république du Congo y a été représenté par  le président Denis SASSOU N’GUESSO.

Il sera affrété un avion pour le rapatriement pour les congolais bloqués en France, du fait de la fermeture des frontières, suite au covid-19, en date du samedi 6 juin 2020.

Ils sont nombreux ces congolais, qui attendaient impatiemment cette occasion pour pouvoir enfin rentrer au pays. Parmi eux, il y a des fonctionnaires en fin de mission, des commerçants ou autres parents ayant rendu visite à la famille vivant en France, et qui sont restés bloqués, faute de moyens pour pouvoir repartir.

À propos de ce vol du samedi 6 juin 2020, qui sera assuré par la compagnie Air France, l’ambassade du Congo en France a diffusé un communiqué dont voici le fac-similé.

 À leur arrivée à Brazzaville, outre les contrôles sanitaires d’usage auxquels ils seront soumis, les voyageurs seront astreint à une mise en quatorzaine, les mesures de riposte au coronavirus étant toujours en vigueur au Congo.

Bertrand BOUKAKA/Les Échos du Congo-Brazzaville