Compte rendu du Conseil des Ministres du vendredi 20 décembre 2019.

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce vendredi 20 décembre 2019 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

 

Quatre (4) affaires étaient inscrites au Rôle du Conseil des ministres de ce jour à savoir :

 

- Un (1) projet de décret au titre du ministère de l’économie, de l’industrie et du portefeuille public ;

 

- Deux (2) projets de décret au titre du ministère des finances et du budget,

 

- Un (1) projet de décret au titre du ministère des petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur informel ;

 

En présentant l’ensemble des projets de son Gouvernement, Monsieur Clément Mouamba, Premier ministre, chef du Gouvernement, a rappelé l’adhérence de ces dossiers au projet de société du Président de la République, La marche vers le développement, allons plus loin ensemble, mais aussi leur liaison avec le message sur l’état de la nation prononcé par Monsieur le Président de la République, devant le parlement réuni en congrès le 17 décembre 2019.

 

Il s’agit notamment de créer un climat propice aux affaires et d’exploiter au mieux, les infrastructures de base, notamment dans les secteurs de transports et de l’électricité qui sont des atouts majeurs pour le Congo, en lien avec la valorisation de nombreuses potentialités naturelles.

 

C’est ainsi qu’il faut comprendre, l’ensemble des projets de décret soumis à la très haute attention du conseil des ministres, et qui ont tous pour vocation, de susciter l’intérêt grandissant de l’investissement direct étranger, et d’autres investissements privés de grande envergure, destinés à créer des emplois, et à nous permettre de poursuivre, avec courage et détermination, l’œuvre de retour aux équilibres fondamentaux et de relance de l’économie nationale.

 

Découvrons à présent, la portée des différentes affaires à travers l’exégèse qui est faite des décrets soumis à l’examen du Conseil des ministres.

 

I/ Ministère de l’économie, de l’industrie et du portefeuille public

 

- Projet de décret portant approbation de la stratégie nationale d’industrialisation

 

Invité par Son Excellence Monsieur le Président de la République à prendre la parole, Monsieur Gilbert ONDONGO, Ministre d’Etat, ministre de l’économie, de l’industrie et du portefeuille public, a présenté la stratégie nationale d’industrialisation pour les prochaines années.

 

Il a tenu à rappeler que cette stratégie découle de la vision formulée dans les deux derniers projets de société portés par Monsieur le Président de la République en 2009 et en 2016, à savoir le Chemin d’avenir et La marche vers le développement. Qui avaient conduit en 2010 à l’élaboration d’une lettre de politique sectorielle d’industrialisation du Congo » puis opté pour « l’approche des industries dites structurantes ».

 

Mise en conformité avec l’exigence de diversification de l’économie, formulée dans le plan national de développement (PND) 2018- 2022, la stratégie nationale d’industrialisation est élaborée en partant d’un tableau historique de la politique nationale d’industrialisation, caractérisée d’une part par des industries d’import-substitution, pendant les trois décennies ayant suivi l’indépendance, et d’autre part, par l’émergence timide d’un tissu industriel privé depuis 1990.

 

Ce tissu industriel privé, a-t-il précisé, est dominé par des industries de petite taille, une quasi-absence d’échanges interindustriels, une importation systématique d’équipements et des intrants et de très faibles marges de gains, de productivité, de compétitivité et d’exportation.

 

La présente stratégie, a relevé le ministre d’Etat, Gilbert Ondongo, fixe la perspective dans laquelle est appelée à se développer l’industrie dans notre pays au cours des prochaines années, en s’appuyant sur la transformation des ressources naturelles et des produits bruts locaux, sur l’organisation des filières de production, sur la création des zones économiques spéciales, sur la position géographique du pays et sur l’implication du secteur privé et la participation de l’Etat.

 

Ainsi structurée, la stratégie nationale d’industrialisation a-t-il renchéri, vise l’émergence au Congo d’un secteur industriel dense, dynamique et compétitif, apte à contribuer à l’accélération de la croissance, à la multiplication des emplois, à la reconquête du marché intérieur, à la réduction des importations des produits manufacturés et agroalimentaires, à l’augmentation des exportations des produits industriels et à la contribution à la stabilité monétaire.

 

Le Conseil des ministres a noté avec intérêt l’importance d’un tel dispositif, qui doit être mise en cohérence avec la stratégie de zone de libre-échange continentale africaine, et soutenue par d’importantes actions prioritaires de facilitation et de mise en œuvre.

 

S’agissant de ces actions prioritaires de facilitation, le Président de la République a instruit le Gouvernement à veiller à l’amélioration du climat des affaires, mais aussi et surtout, à l’augmentation de l’offre énergétique nationale, d’une part, par la valorisation du potentiel gazier, et d’autre part, par la construction de nouvelles centrales hydroélectriques, dont celle du barrage de Sounda qui sera réalisée en BOT, dans le cadre d’un contrat de concession avec une entreprise chinoise déjà adjudicataire.

 

L’amélioration de la capacité énergétique, facteur important d’attractivité des industries dans notre pays, permettra, a renchéri Monsieur le Président de la République, de faciliter l’implantation dans notre pays, d’une unité de transformation de la bauxite de Guinée en alumine, dans la zone économique spéciale de Pointe-Noire, par une entreprise chinoise voulant s’appuyer sur les opportunités qu’offre la position géographique du Congo, notamment en raison de son port en eau profonde.

 

Après un débat fructueux, et souscrivant aux orientations de Son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret, portant approbation de la stratégie nationale d’industrialisation.

 

II- Ministère des finances et du budget

 

- Projet de décret portant autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’Etat, d’une superficie de 26.048,54 m², située au lieu-dit Kinguébé « rond-point quatre points cardinaux, district de Louvakou, département du Niari.

 

Prenant la parole à la demande de Son Excellence Monsieur le Président de la République, s’agissant d’un dossier en cogestion entre le ministère des finances et du Budget et celui des affaires foncières, Monsieur Pierre Mabiala, Ministre des affaires foncières, a présenté la demande formulée par la Société Total Congo SA, de bénéficier d’une autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’Etat, d’une superficie de 26.048,54 m², située au lieu-dit Kinguébé « rond-point quatre points cardinaux », district de Louvakou, département du Niari.

 

Société privée de droit congolais, spécialisée dans la distribution et la commercialisation des produits pétroliers et services associés, Total Congo SA sollicite cet espace foncier, pour étendre son réseau de distribution et de commercialisation des produits pétroliers à travers le territoire national, au profit des populations et contribuer tant soit peu, à la résolution de l’épineuse question du chômage des jeunes.

 

Accédant à cette sollicitation, moyennant un loyer annuel et un cautionnement domanial, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret, portant autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’Etat, d’une superficie de 26.048,54m², située au lieu-dit Kinguébé « rond-point quatre points cardinaux », district de Louvakou, département du Niari.

 

- Projet de décret portant autorisation expresse d’occuper une dépendance domaniale de l’Etat par la société le Panafricanisme, située dans l’arrondissement 2 Bacongo, au lieu-dit « la Corniche, département de Brazzaville ».

 

Intervenant à nouveau à la demande de Monsieur le Président de la République, le ministre Pierre Mabiala a fait part au Conseil des ministres, de la demande de la société Le panafricanisme, société de droit privé congolais, d’occuper expressément une dépendance domaniale de l’Etat, située dans l’Arrondissement n°2 Bacongo, à Brazzaville, au lieu-dit « La corniche » département de Brazzaville.

 

Il a indiqué que la demande est motivée par la volonté de la requérante d’entreprendre des travaux de construction d’un espace culturel, d’un parc d’exposition des objets d’arts de culture congolaise et africaine, et d’un restaurant panafricain.

 

Tenant compte de l’intérêt du projet pour la promotion culturelle et le développement des loisirs sains en faveur de la jeunesse, le Conseil des ministres a donné acte à cette sollicitation de la société Le Panafricanisme, aux mêmes conditions que dans le dossier précédent.

 

Après quoi, le projet de décret a été adopté.

 

III- Ministère des petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur informel.

 

- Projet de décret portant approbation es statuts du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat.

 

Invitée à son tour par Son Excellence Monsieur le Président de la République à prendre la parole, Madame Yvonne Adelaïde Mougany, Ministre des petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur informel, a soumis à l’attention du Conseil des ministres, un projet de décret portant approbation des statuts du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat.

 

Elle a rappelé d’entrée de jeu que ce projet de décret est pris en application de l’article 7, de la loi n°23-2019 de la même matière, qui donne compétence à l’Exécutif, d’approuver en conseil des ministres les statuts y relatifs, en fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administrations et de gestion.

 

Le projet des statuts comprend donc 56 articles subdivisées en huit titres dont les plus importants portent sur :

 

- L’organisation et le fonctionnement, marqués notamment par le Comité de direction et l’articulation des attributions de la Direction générale ;

 

- Les dispositions financières et comptables applicables usuellement aux Etablissements publics administratifs, complétées par les contrôles ainsi que les procédures de dissolution et de liquidation prévues par les textes en vigueur ;

 

- Le statut du personnel, qui relève en partie des agents de l’Etat en détachement.

 

Les statuts prévoient en outre, la création au sein du comité de direction, des sous-comités des subventions et des garanties chargés de la mise en œuvre des politiques de gestion des risques et d’octroi des subventions et d’engagement des garanties.

 

Après examen, le projet de décret portant approbation des statuts du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat a été adopté.

 

Plus rien n’étant inscrit au rôle du Conseil des ministres, le Président de la République a clos et levé la séance.

 

Commencée à 10 heures, le Conseil des ministres a pris fin à 11 h 35 minutes.

 

Fait à Brazzaville, le 20 décembre 2019

 

Pour le Ministre de la Communication et des

 

Médias Porte-parole du Gouvernement Thierry Moungalla en mission,

 

Le Ministre de l’enseignement primaire,

 

Secondaire et de l’alphabétisation,

 

​Anatole Collinet Makosso