Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi 18 septembre 2019 au Palais du peuple, sous l’ autorité de Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Huit affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, parmi lesquelles :

deux projets de loi ,trois projets de décret, et des nominations.

Les deux projets de loi soumis à l’examen puis approuvés par les membres du gouvernement portent respectivement pour le premier, création de l’Agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage et, pour le second, de l’Agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture.

Il s’agit d’outils de gouvernance des sous-secteurs de l’agriculture et de l’élevage d’une part, de la pêche et de l’aquaculture d’autre part, indispensables dans l’optique d’améliorer leurs performances respectives, afin qu’ils concourent de manière effective à la diversification de l’économie nationale.   L’Agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage et l’Agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture aura pour mission la mise en œuvre des politiques nationales en matière de développement durable de la pêche, de l’aquaculture et de préservation des ressources halieutiques et de leur biotope, ainsi que de la gestion des plans d’eau et autres terres ou bassins à vocation aquacole, l’ensemble de ces tâches devant s’exécuter dans le respect des règles de gestion durable de l’environnement des système marins et aquatiques.

Le Conseil des ministres a aussi examiné puis approuvé trois projets de décret. Le premier texte porte création , attributions et organisation du Comité  de sélection des membres de la Haute autorité de lutte contre la corruption.

Le second texte, fixe quant à lui les modalités d’application de la loi relative à l’obligation de déclaration du patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique

Ce projet de décret a pour objet de préciser les modalités de ladite déclaration de patrimoine, notamment la procédure de leur dépôt ainsi que celles de la notification aux déclarants, ainsi que les dispositions relatives à la confidentialité des déclarations.

Le troisième projet de décret porte approbation des statuts de la Bourse de sous-traitance et de partenariat d’entreprise.

Au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé à des nominations. Ainsi, ont été nommés :

Directeur général des Sports : M. Jean Robert Bindelé, professeur certifié d’éducation physique et sportive de catégorie 1, 9e échelon ;

Directeur général de l’Education physique et des sports scolaires et universitaires :

M. Guy Patrice Okemba, professeur certifié d’éducation physique et sportive ;

Directeur général de l’Institut national de la jeunesse et des sports : M. Serge Wilfrid Mbouma, professeur certifié d’éducation physique et sportive ;

Secrétaire général de l’Office national des sports scolaires et universitaires : M. Gérard Servais Ouissika, inspecteur d’éducation physique et sportive.

 

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 septembre 2019

Le Conseil des ministres s’est réuni, ce mercredi 18 septembre 2019 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Huit affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

Deux projets de loi au titre du ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche ; 

Deux projets de décret au titre du ministère de la Justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones ;

Un projet de décret au titre du ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur informel ;

Deux communications au titre du ministère de l’Aménagement, de l’équipement du territoire et des Grands travaux d’une part, et du ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur informel, d’autre part ;

Des nominations au titre du ministère des Sports et de l’éducation physique.  

 La réunion du Conseil des ministres de ce jour a été consacrée à des dossiers dont l’importance pour l’augmentation pérenne des capacités économiques de notre pays d’une part, ainsi que pour la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance d’autre part, n’est plus à démontrer.

En effet, le ministère de l’Agriculture a soumis à l’examen méticuleux du Conseil la création des outils de gouvernance des sous-secteurs de l’agriculture et de l’élevage d’une part, de la pêche et de l’aquaculture d’autre part. Ces outils sont indispensables dans l’optique d’améliorer leurs performances respectives, afin qu’ils concourent de manière effective à la diversification de l’économie nationale.  

Le ministère de la Justice a, quant à lui, soumis à l’approbation des membres du Conseil des ministres deux textes dont la vocation est, pour le premier, de donner toutes ses chances à l’amélioration de la bonne gouvernance de la chose publique, en permettant à notre pays de disposer d’instruments juridiques efficaces contre la corruption.

Le second texte, traduction législative des dispositions constitutionnelles contenues dans notre loi fondamentale, a pour objet d’améliorer la transparence dans la gouvernance de l’Etat, en ce qu’il oblige les agents publics placés dans les positions les plus élevées à déclarer leur patrimoine à l’entrée comme à la sortie de leurs fonctions.

 

Enfin, le ministère des Petites et moyennes entreprises a soumis à l’examen et à l’attention du Conseil un projet de décret ainsi qu’une communication dont l’objet est, là également, d’améliorer le monitoring et les performances des entreprises de taille réduite, qui composent l’essentiel du tissu économique actuel de notre pays.

Après ce propos liminaire, entrons à présent dans le vif des textes et affaires examinés lors du Conseil des ministres de ce jour mercredi 18 septembre 2019.

 

I/- Ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche

Deux projets de loi portant respectivement pour le premier, création de l’Agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage et, pour le second, de l’Agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture.

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Henri Djombo, ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche, a indiqué aux membres du Conseil des ministres qu’en vue du développement des sous-secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture,  le projet de société du chef de l’Etat, ainsi que les orientations qu’il a bien voulu donner au gouvernement, reprises dans le Plan national de développement 2018-2022, invitent notre pays à se doter d’un cadre juridique, administratif, institutionnel et opérationnel cohérent.

Il s’agit donc de doter le Congo de ces deux instruments opérationnels orientés vers l’action, avec comme objectif majeur l’atteinte de la sécurité alimentaire dans les meilleurs délais. Cet objectif devra être atteint, grâce à la synergie souhaitée des interventions des acteurs de développement dans les différentes filières agricoles, en permettant également à ces derniers de bénéficier d’un appui et d’un conseil technique de proximité.

L’Agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage et l’Agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture sont des établissements publics à caractère industriel et commercial, dotées de l’autonomie administrative et financière et sont placées sous la tutelle du ministre en charge de l’agriculture. Entre autres tâches, elles seront notamment chargées de :

-La recherche, la mobilisation et la sécurisation des espaces fonciers agricoles pour assurer l’extension des périmètres agro-pastoraux et le développement des cultures et élevages à haute valeur ajoutée ;

-La recherche de financements et l’établissement de partenariats de coopération technique ;

-La recherche et la promotion des investissements agro-pastoraux et la mise en œuvre de partenariats avec les investisseurs ;

-L’incitation au regroupement des acteurs en organisations professionnelles ;

-Le conseil et l’assistance technique ;

-De l’appui au gouvernement dans la promotion des chaînes de valeur et la mise en place de systèmes pérennes de production, grâce à l’aménagement des terres agricoles, l’irrigation, l’équipement des exploitations, la transformation agro industrielle, la certification et la commercialisation des produits ;

-La gestion durable de l’environnement.

De manière spécifique, l’Agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture aura pour mission la mise en œuvre des politiques nationales en matière de développement durable de la pêche, de l’aquaculture et de préservation des ressources halieutiques et de leur biotope, ainsi que de la gestion des plans d’eau et autres terres ou bassins à vocation aquacole, l’ensemble de ces tâches devant s’exécuter dans le respect des règles de gestion durable de l’environnement des système marins et aquatiques.

La modification de la gouvernance de ces sous-secteurs ainsi actée permet de clarifier le rôle des structures chargées de les administrer. Ainsi, les directions générales de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture seront désormais uniquement chargées d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement des filières agricoles, pastorales, de pêche et d’aquaculture, les agences en gestation étant en charge de l’opérationnalisation de celles-ci.

Structurées en un conseil d’administration, une direction générale et des antennes interdépartementales, les agences devraient garantir une meilleure prise en compte des desideratas des producteurs et assurer un accompagnement de proximité plus efficient.

Après avoir pris bonne note de la substance des textes soumis à l’examen et approbation du Conseil des ministres, son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, a relevé que notre pays, qui dispose d’environ 10 millions d’hectares de terres fertiles et bénéficie de conditions climatiques et géographiques pourtant favorables, n’exploite ces atouts que pour une part très insuffisante.

Aussi, et afin de remédier à cet état de fait, le chef de l’Etat a invité le gouvernement à soumettre à l’examen et adoption du Conseil des ministres, et ce dans les meilleurs délais, un plan de relance globale de l’agriculture congolaise. Ce plan fera l’objet d’un débat d’orientation ; enfin, il devra logiquement considérer les deux agences en création comme deux des instruments privilégiés de l’action publique dans ce secteur important pour la diversification économique du Congo.   

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’Agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage d’une part, ainsi que le projet de loi portant création de l’Agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture, d’autre part. Ils seront transmis au parlement pour adoption.

II/- Ministère de la Justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones

 1/- Projet de décret portant création, attributions et organisation du Comité de sélection des membres de la Haute autorité de lutte contre la corruption

Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid Bininga, ministre de la Justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que la loi n°3-2019 du 7 février 2019 portant création de la Haute autorité de lutte contre la corruption (HALC) prévoit en ses articles 11, 14, 15, 16 et 17, la nomination par décret en Conseil des ministres du président et du secrétaire général, d’une part, et la nomination par décret du Premier ministre, chef du gouvernement, des autres membres, d’autre part.

Ces nominations intervenant après appel à candidatures, et afin de garantir la transparence, l’équité et l’impartialité dans les choix à effectuer (et partant, garantir l’indépendance de la future Haute autorité), le projet de décret prévoit la création d’un comité de sélection des membres de la HALC. Placé sous l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement, ce Comité comprend un organe de coordination, un secrétariat technique et une commission d’évaluation.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant création, attributions et organisation du Comité de sélection des membres de la Haute autorité de lutte contre la corruption.

2/- Projet de décret fixant les modalités d’application de la loi relative à l’obligation de déclaration du patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique

Poursuivant son propos, le ministre Bininga a rappelé aux membres du Conseil des ministres que l’article 55 de la Constitution du 25 octobre 2015 dispose que : « tout citoyen élu ou nommé à une haute fonction publique est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonction et à la cessation de celle-ci, conformément à la loi. »

Dans le but de mettre en œuvre cette disposition constitutionnelle forte, dont l’objectif est de renforcer la transparence dans la gestion de la chose publique, le parlement a adopté la loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique.

Ainsi, le projet de décret soumis à l’examen et adoption du Conseil des ministres a pour objet de préciser les modalités de ladite déclaration de patrimoine, notamment la procédure de leur dépôt ainsi que celles de la notification aux déclarants, ainsi que les dispositions relatives à la confidentialité des déclarations.

La déclaration de patrimoine devra être faite dans les trois mois qui suivent la prise de fonction de l’intéressé et réitérée dans le même délai à la cessation de celle-ci. Elle devra contenir l’indication du patrimoine propre du déclarant, les biens communs des époux en cas de mariage, les biens indivis, ainsi qu’une estimation de l’ensemble de ce patrimoine.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi relative à l’obligation de déclaration du patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique.

III/- Ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur informel

 1/- Projet de décret portant approbation des statuts de la Bourse de sous-traitance et de partenariat d’entreprise.

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Yvonne Adélaïde Mougany, ministre des Petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur informel, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que la loi n°37-2018 du 10 octobre 2018 portant création de la Bourse de sous-traitance et de partenariat d’entreprise a donné mission à celle-ci d’être un centre d’informations techniques, de promotion, de développement, d’organisation et de gestion de la sous-traitance et du partenariat d’entreprise.

La loi précitée prévoit en son article 7 que « les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de la bourse de sous-traitance et de partenariat d’entreprises sont fixés par les statuts approuvés en conseil des ministres ».

C’est dans ce contexte que le présent projet de décret est soumis à l’examen et à l’adoption des membres du Conseil des ministres.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de la Bourse de sous-traitance et de partenariat d’entreprise.

IV/- Communications

Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a suivi deux communications présentées respectivement par M. Jean-Jacques Bouya, ministre de l’Aménagement, de l’équipment du territoire et des Grands travaux, pour la première, et par Mme Yvonne Adélaïde Mougany, ministre des Petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur informel, pour la seconde.

 1/- Communication relative à la 5e édition du forum Investir en Afrique, tenue du 10 au 12 septembre 2019, à Brazzaville

Prenant la parole en sa qualité de président du Comité d’organisation du forum, le ministre Bouya a rappelé que cet événement, organisé avec les autorités chinoises, la Banque de développement de Chine ainsi que la Banque mondiale, s’est tenu sur le thème « Tirer parti des partenariats pour promouvoir la diversification économique et la création d’emploi dans les économies africaines ».

 

Le forum a connu la participation de six chefs d’Etat africains, du président de la Commission de l’Union africaine, de deux représentants de chefs d’Etat, mais  a également bénéficié d’une affluence record de 602 participants (contre 450 attendus initialement), une majorité venue du secteur privé africain.

Le déroulement des travaux a permis, outre la tenue d’une table ronde de haut niveau sur le thème « l’avenir du travail dans une Afrique intégrée et numérisée », la contribution de responsables politiques et économiques et la participation d’experts de tous horizons, sur des thèmes aussi variés que le développement du capital humain, l’économie numérique ou les partenariats public-privé.

A l’occasion de ce forum, sept accords multilatéraux ont été signés, dont trois concernent directement notre pays : le premier porte sur la mise en œuvre de projets hydroélectriques, le deuxième sur la promotion et le développement des petites et moyennes entreprises au Congo, le troisième portant sur l’entrée de la Banque sino- congolaise dans le projet de Zone économique spéciale de Pointe-Noire.

Le Conseil des ministres s’est réjoui de la signature, en marge du forum, d’un accord pour le montage de tracteurs agricoles entre la société privée congolaise Eco Oil et la société chinoise Comaco, ainsi que d’un accord de construction d’une ligne de chemin de fer dédiée au transport du minerai de fer de Mayoko, et ce entre la société Sapro et la China state construction engineering.

Après avoir pris note de ces informations, le Conseil des ministres a rendu un hommage déférent et mérité à son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, pour l’important succès diplomatique engrangé par le Congo à l’occasion de la tenue réussie de ces assises.

Le Conseil constate d’autre part que ce forum illustre la vitalité des relations Chine-Afrique. Il se félicite plus particulièrement des résultats tangibles obtenus dans le cadre du partenariat stratégique entre le Congo et ce pays. Enfin, le Conseil des ministres relève la montée en puissance de la diplomatie économique de notre pays, et ce dans l’optique de la réussite de la politique de diversification engagée par les pouvoirs publics.

2/- Communication relative à la cartographie du secteur informel du Congo

Invitée à exposer à son tour, la ministre Mougany a indiqué que l’étude objet de sa communication s’est déroulée de la seconde moitié de l’année 2018 au premier semestre 2019.

Sur le plan méthodologique, l’unité statistique retenue a été l’entité économique produisant des biens et/ou des services marchands ou/et non marchands. Pour être intégrées à l’étude en objet, ces unités, tout en exerçant leurs activités dans un local professionnel aménagé, ne devaient pas avoir de numéro d’identification unique (NIU), ne pas tenir de comptabilité selon un plan formel, et utiliser une main d’œuvre non enregistrée à la Caisse nationale de sécurité sociale.

Ainsi, les activités génératrices de revenus ne remplissant pas ces critères, notamment dans l’agriculture, la pêche et l’élevage, ou exercées comme commerçants ambulants et fixes dans les marchés, ont été exclues du champ de cette étude.

 

Ces critères déterminés, il a été dénombré, grâce à la géo localisation, 42 295 unités économiques, dont 18 452 à Brazzaville (soit 43,6%) 16 219 à Pointe Noire (38,3%), avec une présence prépondérante dans les services (commerce, alimentation, couture, coiffure, etc.). D’autre part, l’étude a identifié un indice soutenu de création en moyenne de 2,29% au cours des neuf dernières années.

Ces entités employaient de manière permanente environ 76 764 personnes en 2017, ce qui est un chiffre montrant que notre pays crée, malgré les difficultés par ailleurs connues, un volume important d’emplois, que les pouvoirs publics ont le devoir de conduire vers le secteur formel. Les données socio démographiques ont par ailleurs déterminé que les promoteurs sont en majorité de nationalité congolaise (68,7%), des hommes (à 72,7%) et d’un niveau d’instruction secondaire technique (41,2%) et supérieur (17,84%).

Malgré les difficultés déclarées (accès à l’électricité et à l’eau, problèmes d’acquisition de terrains, de transports/logistique et de financement, etc.), les données collectées confirment le poids économique d’un secteur informel créateur de richesses, distribuant des revenus, pourvoyeur d’emplois et contribuant à la cohésion sociale et à la stabilité.

Les caractéristiques ainsi dégagées permettent de projeter des actions qui devraient être mises en œuvre par le gouvernement, à savoir :

Accélération du processus, tant national que local, de structuration des activités du secteur informel, grâce à la promotion de réseaux, associations, regroupements, fédérations, etc. ; Poursuite du recensement des agents et activités économiques non pris en compte dans le premier périmètre ;

Détermination d’une feuille de route intégrant un programme d’appui et d’accompagnement du secteur informel du Congo ;

Amélioration du contenu local ;

Accélération de la diversification de la base productive nationale ;

Densification du tissu entrepreneurial formel.

Les membres du Conseil des ministres ont pris bonne note des informations ainsi mises à leur disposition. Ils ont vivement encouragé le ministère initiateur de cette étude très instructive et ont conclu à la nécessité, pour le gouvernement, d’intensifier les efforts de diversification économique appuyés sur l’encouragement à l’entrée dans le secteur formel de ces unités économiques ainsi identifiées.

 IV/- Nominations

 Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé à des nominations. Ont ainsi été nommés, pour le ministère des Sports et de l’pducation Physique :

 Directeur général des Sports : M. Jean Robert Bindelé, professeur certifié d’éducation physique et sportive de catégorie 1, 9e échelon ;

Directeur général de l’Education physique et des sports scolaires et universitaires : M. Guy Patrice Okemba, professeur certifié d’éducation physique et sportive de catégorie 1, échelle 1, 9e échelon ;

Directeur général de l’Institut national de la jeunesse et des sports : M. Serge Wilfrid Mbouma, professeur certifié d’éducation physique et sportive catégorie 1, échelle 1, 8e échelon ;

Secrétaire général de l’Office national des sports scolaires et universitaires : M. Gérard Servais Ouissika, inspecteur d’éducation physique et sportive de catégorie 1, échelle 1, 7e échelon.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance.

 

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h 45. 

 

 

 

                                                  

 

                                                                                                       Fait à Brazzaville, le 18 septembre 2019

 

                                                                                                                         Thierry Lézin Moungalla

 

                                                                                                      Ministre de la Communication et des médias                                                                                                                                   

 

 

                                                                                                           Porte-parole du gouvernement.