Réunion du conseil des ministres; le gouvernement a adopté le texte d'application de la loi obligeant les citoyens élus ou nommés aux hautes fonctions publiques de déclarer leur patrimoine

Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi 18 septembre 2019 au Palais du peuple, sous l’ autorité de Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Huit affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, parmi lesquelles :

deux projets de loi ,trois projets de décret, et des nominations.

Les deux projets de loi soumis à l’examen puis approuvés par les membres du gouvernement portent respectivement pour le premier, création de l’Agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage et, pour le second, de l’Agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture.

Il s’agit d’outils de gouvernance des sous-secteurs de l’agriculture et de l’élevage d’une part, de la pêche et de l’aquaculture d’autre part, indispensables dans l’optique d’améliorer leurs performances respectives, afin qu’ils concourent de manière effective à la diversification de l’économie nationale.   L’Agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage et l’Agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture aura pour mission la mise en œuvre des politiques nationales en matière de développement durable de la pêche, de l’aquaculture et de préservation des ressources halieutiques et de leur biotope, ainsi que de la gestion des plans d’eau et autres terres ou bassins à vocation aquacole, l’ensemble de ces tâches devant s’exécuter dans le respect des règles de gestion durable de l’environnement des système marins et aquatiques.

Le Conseil des ministres a aussi examiné puis approuvé trois projets de décret. Le premier texte porte création , attributions et organisation du Comité  de sélection des membres de la Haute autorité de lutte contre la corruption.

Le second texte, fixe quant à lui les modalités d’application de la loi relative à l’obligation de déclaration du patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique

Ce projet de décret a pour objet de préciser les modalités de ladite déclaration de patrimoine, notamment la procédure de leur dépôt ainsi que celles de la notification aux déclarants, ainsi que les dispositions relatives à la confidentialité des déclarations.

Le troisième projet de décret porte approbation des statuts de la Bourse de sous-traitance et de partenariat d’entreprise.

Au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé à des nominations. Ainsi, ont été nommés :

Directeur général des Sports : M. Jean Robert Bindelé, professeur certifié d’éducation physique et sportive de catégorie 1, 9e échelon ;

Directeur général de l’Education physique et des sports scolaires et universitaires :

M. Guy Patrice Okemba, professeur certifié d’éducation physique et sportive ;

Directeur général de l’Institut national de la jeunesse et des sports : M. Serge Wilfrid Mbouma, professeur certifié d’éducation physique et sportive ;

Secrétaire général de l’Office national des sports scolaires et universitaires : M. Gérard Servais Ouissika, inspecteur d’éducation physique et sportive.

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