Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 2 mai 2019
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 2 mai 2019 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.
Dix affaires étaient inscrites au rôle du Conseil des ministres de ce jour à savoir :
six projets de décret, au titre du ministère de la Justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones.
deux projets de décret au titre du ministère des Postes, des télécommunications et de l’économie numérique.
Une communication conjointe au titre du ministère de l’Aménagement, de l’équipement du territoire et des grands travaux et du ministère des Finances et du budget.
Des nominations au titre du ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur informel
En présentant l’ensemble des projets de son gouvernement, M. Clément Mouamba, Premier ministre, chef du gouvernement, a rappelé l’adhérence de ces dossiers au projet de société du président de la République, La marche vers le développement, allons plus loin ensemble, qui prévoit à ses points 1, 2, 3 et 5 :
De mettre les femmes et les hommes au cœur du développement ;
De conforter le rôle stratégique de l’Etat dans l’économie et dans la sphère sociale ;
Consolider et pérenniser la croissance économique inclusive par la diversification et les réformes économiques ;
D’arrimer le Congo au développement de l’économie numérique.
Il en est ainsi de la première série des textes, tous portant sur la promotion des peuples autochtones, qui visent à mettre dans certaines dispositions, nos compatriotes de cette communauté nationale, pour qu’au même titre que les autres hommes et les autres femmes du pays, ils se mettent avantageusement au service du développement.
En sensibilisant par tous les moyens appropriés nos compatriotes autochtones aux valeurs du développement, pour qu’ils en tirent pleinement profit, et en leur facilitant l’accès aux services sociaux de base, le gouvernement conforte ainsi le rôle stratégique de l’Etat dans la sphère sociale, et met en œuvre, par ce biais, les axes n°1 et 2 du projet de société du président de la République.
Il en est autant de la seconde série de textes dont le premier poursuit l’œuvre d’arrimage du pays au développement de l’économie numérique, conformément à l’axe stratégique n°5, et le second, garantit la consolidation et la pérennisation de la croissance économique par la diversification et les réformes économiques, conformément à l’axe stratégique n°3.
Dans le même ordre, la communication faite à la suite de la mission effectuée par une délégation gouvernementale en Chine, et les conclusions qui en ont résulté, traduisent clairement le positionnement du Congo dans le contexte international actuel, par la consolidation de la diplomatie économique, tel que cela est inscrit au point 7 du projet de société sur les réponses aux urgences des temps présents.
On peut bien se rendre compte, que malgré le contexte économique difficile, le gouvernement de la République, avec l’autorité éclairée du président de la République, chef de l’Etat, exécute assurément, la feuille de route telle que prescrite dans le projet de société sur la base duquel le président de la République a été élu.
Ce préambule ainsi posé, passons maintenant à l’exégèse des textes soumis à l’examen du Conseil des ministres de ce jeudi 2 mai 2019.
I/ Ministère de la Justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones
Six projets de décret ont été examinés au titre de ce ministère, tous, pris en application de la loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones. Ces projets de décrets visent à aligner notre droit interne au droit international, notamment à la déclaration des Nations unies du 13 décembre 2007sur les droits des peuples autochtones, qui établit un cadre universel des normes minimales pour la survie, la dignité, le bien-être et les droits des populations autochtones.
Projet de décret portant mesures spéciales d’octroi des pièces de l’état civil aux populations autochtones.
Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid Bininga, ministre de la Justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, a porté à la connaissance du Conseil des ministres, la non déclaration à la naissance, de la quasi-totalité des enfants autochtones, ce qui ne leur permet pas d’exercer pleinement leur citoyenneté ni de jouir effectivement de leurs droits civils et politiques.
Les mécanismes envisagés par le présent projet de décret, a indiqué le ministre Ange Aimé Wilfrid Bininga, visent à favoriser et à faciliter l’octroi à ces derniers, des pièces d’état civil, notamment l’acte de naissance, l’acte de mariage, l’acte de décès, le livret de famille, la carte nationale d’identité et le passeport.
Le projet de décret en examen réaffirme le principe de gratuité de ces pièces et institue dans les villages et campements des autochtones, des campagnes foraines d’enregistrement des naissances d’enfants autochtones.
Après examen, le projet de décret portant mesures spéciales d’octroi des pièces de l’état civil aux populations autochtones a été adopté.
2- Projet de décret fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développement socio-économique
Prenant à nouveau la parole à la demande de Monsieur le président de la République, le ministre Aimé Ange Wilfrid Bininga a rappelé au Conseil des ministres la présence et l’installation multiséculaire des populations autochtones sur les terres qu’elles occupent et qui déterminent leurs conditions de vie. Cependant a-t-il fait constater, l’exploitation de ces terres à des fins économiques, sociales et diverses, est susceptible de porter atteinte aux intérêts vitaux et à l’identité culturelle des populations concernées.
Le projet de décret en examen vise, de ce fait, à préserver l’identité et le cadre de vie de nos compatriotes autochtones en leur permettant de maintenir le contrôle de leurs institutions, de leur mode de vie et de leur développement économique.
Il exige que les populations autochtones soient consultées, chaque fois que l’Etat ou toute personne de droit privé envisage de mettre en place ou d’exécuter des mesures ou des programmes et/ou des projets de développement économique ou industriel sur une partie du territoire national, et lorsque ces projets sont de nature à restreindre la jouissance de leurs droits ou de leur imposer des restrictions d’accès à leurs terres et à leurs ressources.
De même, le décret en discussion garantit leur participation aux institutions décisionnelles et aux programmes de développement socio-économique.
Après examen, le projet de décret fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux institutions décisionnelles et aux programmes de développement socio-économique a été adopté.
Projet de décret précisant les mesures spéciales visant à faciliter l’accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé et à protéger leur pharmacopée
Poursuivant la présentation des dossiers relevant de son ministère, le ministre Aimé Ange Wilfrid Bininga a fait observer au Conseil des ministres, la difficulté souvent éprouvée par les pouvoirs publics, de mettre à la disposition des peuples autochtones, les services de santé adéquats du fait de l’enclavement et de la dissémination de leurs lieux d’habitation, mais aussi du fait de la résistance qu’ils opposent en raison de leur mode de vie et de leur attachement à la pharmacopée traditionnelle.
Le droit à la santé étant un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, sa condition économique et sociale, le gouvernement se doit de tout mettre en œuvre pour vaincre toutes les barrières physiques, psychologiques et culturelles limitant l’accès des peuples autochtones aux soins de santé.
Le décret en examen répond ainsi à cette exigence de faire accéder les peuples autochtones aux soins de santé primaires ainsi qu’à tous les services sociaux au travers d’une série de mesures institutionnelles.
De la sorte, sans préjudice de la garantie d’accès aux soins de santé primaires assurée à tous les citoyens, le décret en examen engage l’Etat, par le biais des personnels de santé et des affaires sociales, à garantir aux populations autochtones, le droit à un meilleur état possible de santé physique et mentale, et le secours en cas de danger, d’accident ou d’abandon de toute personne en détresse.
Il appelle à renforcer la sensibilisation, l’éducation, l’information et le conseil aux populations autochtones sur les questions de santé, les risques de malnutrition, d’éducation à l’hygiène et à l’assainissement, ainsi que la nécessité de l’utilisation des services de santé à la reproduction.
Après un échange fructueux sur l’attachement de ces compatriotes à leur médecine traditionnelle, le Conseil des ministres a reconnu la nécessité de garantir au travers de ce décret, la protection et la promotion de la pharmacopée des peuples autochtones, en application des textes généraux en la matière.
Après quoi, le projet de décret précisant les mesures spéciales visant à faciliter l’accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé, et à protéger leur pharmacopée a été adopté.
Projet de décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel de suivi et d’évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones.
Prenant à nouveau la parole à l’invite du président de la République, le ministre Aimé Ange Wilgrid Bininga a fait remarquer au Conseil des ministres, qu’en considération des conditions de vie des populations autochtones qui les exposent à la vulnérabilité, le gouvernement se doit de développer à leur égard des politiques adaptées à leur condition, en leur accordant un traitement préférentiel pour parvenir à supprimer toutes formes de discrimination, et à rétablir l’égalité des chances.
C’est ainsi qu’il est prévu, aux termes de la loi n°5-2011 du 25 février 2011, la création d’un comité interministériel composé des représentants des populations autochtones et des organisations non gouvernementales œuvrant pour leurs droits ainsi que des représentants de différents ministères identifiés.
Présidé par le ministre en charge des droits humains, avec pour vice-présidents, le ministre en charge des Affaires sociales, et le ministre en charge de la Population, le comité interministériel se réunit une fois par semestre, sur convocation de son président. Il dispose pour son fonctionnement d’un secrétariat permanent assuré par la direction générale de la promotion des peuples autochtones.
Après examen, le projet de décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel de suivi et d’évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones a été adopté.
Projet de décret, portant mesures spéciales facilitant l’accès des enfants autochtones à l’éducation et des adultes à l’alphabétisation
Appelé à nouveau par le président de la République à prendre la parole, le ministre de la Justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, a fait constater que malgré les avancées remarquables apportées par la loi n°5-2011 du 25 février 2011, les populations autochtones ne bénéficient pas de façon optimale, des services d’éducation de qualité.
Rappelant ces efforts louables entrepris par le gouvernement, le ministre Aimé Ange Wilfrid Bininga a fait état des écoles dites « ORA » (observer, réfléchir et agir) qui sont une expérience originale d’éducation des enfants autochtones en zone forestière, notamment dans les départements de la Likouala et de la Sangha.
Il a également évoqué les conditions mises en œuvre par le ministère en charge de l’enseignement de base, pour encourager la mixité sociale, notamment avec l’admission dans les cycles formels des enfants autochtones issus ou non des écoles ORA.
Le projet de décret soumis à l’attention du Conseil des ministres, vise donc d’une part, à encadrer les efforts non négligeables qui sont actuellement fournis par le gouvernement, les agences du système des Nations unies au Congo et les acteurs non-étatiques et d’autre part, à améliorer l’offre et la qualité de l’éducation en milieu autochtone.
Le projet de décret en examen engage l’Etat à adopter des mesures d’incitation scolaire visant le recrutement des élèves au-delà de l’âge de 6 ans, par dérogation à la loi scolaire, l’ouverture des cantines scolaires dans toutes les écoles ORA et toutes celles ayant une forte population autochtone, et l’accès facilité aux bourses d’internat et de demi pensionnat pour les élèves et aux bourses d’études pour les étudiants autochtones.
S’agissant du personnel enseignant, le décret en examen convie l’Etat à favoriser la formation et le recrutement des enseignants autochtones dans la fonction publique et la mise à disposition des écoles ouvertes en milieu autochtone d’un personnel enseignant en nombre suffisant.
Après examen, le projet de décret portant mesures spéciales facilitant l’accès des enfants autochtones à l’éducation et des adultes à l’alphabétisation a été adopté.
Projet de décret déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et spirituels des populations autochtones
Intervenant à nouveau, le ministre Aimé Ange Wilfrid Bininga a rappelé les dispositions législatives qui protègent les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels des populations autochtones, ainsi que l’intégrité de leurs sites sacrés ou spirituels.
Le projet de décret en examen est ainsi élaboré pour permettre de faire respecter et de préserver la culture et les valeurs spirituelles des peuples autochtones corrélativement à la relation qu’ils entretiennent avec leur environnement.
Conscient de la contribution remarquable des populations autochtones à la diversité culturelle de notre pays, à l’harmonie sociale et écologique, le gouvernement de la République a jugé utile que soit accordée par les pouvoirs publics, une attention particulière à cette richesse culturelle au travers de mesures de protection spécifiques.
Après examen, le projet de décret déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et spirituels des populations autochtones a été adopté.
II- Ministère des Postes, des télécommunications et de l’économie numérique
Projet de décret portant approbation de la stratégie nationale de développement de l’économie numérique
Invité par Monsieur le président de la République à prendre la parole, M. Léon Juste Ibombo, ministre des Postes, des télécommunications et de l’économie numérique, a présenté le projet de décret portant approbation de la stratégie nationale de développement de l’économie numérique.
Il a rappelé à ce sujet que l’usage des technologies de l’information et de la communication constitue à la fois un facteur important pour l’éclosion d’une société et du savoir et un levier non négligeable pour la cohésion sociale et la croissance d’un pays, et qu’il convient d’en favoriser l’émergence par une approche politique et technique cohérente et planifiée.
La stratégie nationale de développement de l’économie numérique, objet du décret en examen, définit les priorités et les actions à réaliser pour arrimer le Congo au développement de l’économie numérique.
Elle fait l’état des lieux du secteur du numérique au Congo, définit la vision stratégique de Congo digital 2025 et s’articule autour de trois piliers, à savoir :
L’e-citoyen avec son ensemble de services et contenus numériques pour le grand public,
L’e-gouvernement s’agissant de l’ensemble des services et contenus numériques pour le gouvernement et les administrations publiques,
L’e-business comportant l’ensemble de services et contenus numériques pour les entreprises.
En termes d’objectifs à atteindre, la stratégie nationale de développement de l’économie numérique vise notamment à :
Favoriser un accès équitable aux services numériques pour tous les citoyens ;
Développer de nouvelles compétences et des activités innovantes créatrices de valeur ajoutée ;
Moderniser les usages et les pratiques des services publics et développer les contenus numériques ;
Mettre en place les principes d’une bonne gouvernance du numérique ;
Garantir la sécurité et la protection de la vie privée des utilisateurs ;
Engager le Congo vers l’innovation numérique pour en faire une cyber référence en Afrique centrale.
Après examen, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la stratégie nationale de développement de l’économie numérique.
Projet de décret fixant les modalités de gestion et d’utilisation du spectre de fréquences radioélectriques
Intervenant à nouveau, le ministre Léon Juste Ibombo a rappelé au Conseil des ministres, l’importante réforme entreprise depuis 2009 dans le secteur des télécommunications, avec la loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant règlementation du secteur des communications électroniques ayant consacré l’ouverture totale de ce secteur de l’économie nationale à la concurrence.
Cette réforme soutenue par de nombreux textes règlementaires adoptés en 2015, mérite d’être poursuivie voire parachevée par un décret fixant les modalités de gestion et d’utilisation du spectre de fréquences radioélectriques.
Il s’agit au travers de ce texte, de clarifier le rôle des différentes parties prenantes, notamment celui de l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques, organisme attributaire, qui assure pour le compte de l’Etat, la gestion du spectre des fréquences radioélectroniques, conformément aux normes définies par l’Union internationale des télécommunications, et le rôle des différents affectataires que sont les ministères et les administrations utilisateurs des ressources en fréquences.
En outre, le décret en examen établit de manière claire les procédures de coordination et d’assignation des fréquences aux frontières avec les pays voisins, ainsi que les conditions de contrôle et d’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques.
Après examen, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de gestion et d’utilisation du spectre de fréquences radioélectriques.
III- Communication
Le Conseil des ministres a suivi la communication faite par le ministre Jean Jacques Bouya, ministre de l’Aménagement, de l‘équipement du territoire et des grands travaux, au sujet de la visite de travail d’une délégation gouvernementale en Chine.
Au cours de cette visite de travail, la délégation congolaise a procédé avec la partie chinoise, à la signature de l’Accord de restructuration de la dette du Congo envers la Chine.
L’accord a été signé, le 29 avril 2019, pour la partie congolaise, par M. Calixte Nganongo, ministre des Finances et du budget et, pour la partie chinoise, par M. Peng Hao, chef de département du crédit souverain auprès d’Export et Import Bank de Chine, EximBank, en présence de M. Jean Jacques Bouya, ministre de l’Aménagement, de l’équipement du territoire, des grands travaux et de son Excellence M. Daniel Owassa, ambassadeur plénipotentiaire de la République du Congo en République Populaire de Chine.
Cet accord, déterminant pour notre pays, est la résultante de deux ans de négociations avec les partenaires financiers, techniques et politiques chinois et augure des perspectives intéressantes quant à la suite des négociations avec nos partenaires techniques financiers, notamment le Fonds monétaire internationale et la Banque mondiale.
La délégation congolaise en Chine a également échangé avec les autorités chinoises, notamment le vice-ministre des Finances, M. Xu Hong Cai et le président de la China Development Bank (CDB), M. Zhang Xunuang, sur les préparatifs du Forum investir en Afrique dont la cinquième édition se tiendra à Brazzaville, du 10 au 12 septembre 2019.
Dans le cadre des préparatifs de ce forum, les deux parties sont convenues de l’arrivée d’une mission de la Banque de développement de la Chine à Brazzaville courant la première quinzaine du mois de mai 2019. Couplée à une mission de la Banque mondiale, la délégation chinoise rencontrera les autorités congolaises pour échanger sur la feuille de route du forum, telle que prévue lors des réunions de Beijing et Washington.
Les deux parties ont aussi mis un point d’honneur sur la nécessité de :
L’organisation d’une journée d’information aux investisseurs chinois en marge de la réunion des coordonnateurs du Forum de coopération sino-africaine en juin 2019 à Beijing ;
La conclusion d’une série de contrats entre les investisseurs chinois et les partenaires africains lors du forum de Brazzaville.
Intervenant à la suite de cette communication, le président de la République a félicité le gouvernement pour l’aboutissement heureux des négociations avec nos partenaires chinois et l’a instruit à tout mettre en œuvre pour que l’accord soit approuvé par le parlement dans les plus brefs délais.
Au moment où certains de nos compatriotes et d’autres forces internes ou externes, prédisent des moments difficiles pour le Congo, prenant prétexte du contexte politique, économique et social difficile à travers le monde, le président de la République a exhorté les membres du gouvernement à faire preuve de responsabilités pour apporter des solutions aux préoccupations de notre peuple et à ne pas se laisser distraire par les sirènes du malheur.
Notre pays, a renchéri Monsieur le président de la République, a traversé des périodes plus difficiles que celle que nous connaissons aujourd’hui.
Et à chaque étape, grâce à la maturité de notre peuple, à la détermination de ses dirigeants et aux efforts conjugués de l’ensemble des forces vives, le Congo a toujours su maintenir le cap, poursuivant inexorablement, la tête haute, sa marche vers le développement.
Le gouvernement, a conclu Monsieur le président de la République, se doit de capitaliser la confiance et la reconnaissance que nous vouent nos partenaires bilatéraux et multilatéraux, pour relever les nombreux défis qui se dressent devant nous, et saisir l’opportunité du Forum de coopération Chine Afrique pour conclure des partenariats féconds au profit des entités publiques comme privées de notre pays.
Les membres du gouvernement ont suivi avec intérêt l’exhortation de son Excellence Monsieur le président de la République, chef de l’Etat, et ont salué à leur tour avec un hommage déférent son leadership et son investissement personnels dans l’aboutissement heureux des négociations avec notre partenaire stratégique chinois.
IV- Nominations
Le Conseil des ministres a procédé, au titre des mesures individuelles, à la nomination d’un cadre du ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur informel.
A été nommé :
Directeur général de l’Agence congolaise pour la création des entreprises : M. Médard Yetela, administrateur des SAF catégorie I, échelle I, 8e échelon.
Toutes les affaires inscrites au rôle du Conseil des ministres étant examinées, le président de la République a clos et levé la séance.
Commencée à 10 heures, le Conseil des ministres a pris fin à 13h36 minutes.
Fait à Brazzaville, le 2 mai 2
Pour le ministre de la Communication et des médias
Porte-parole du gouvernement en mission,
Le ministre de l’Enseignement primaire,
secondaire et de l’alphabétisation,
Anatole Collinet Makosso