Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 2 mai 2019 au Palais du peuple. Six projets de décret ont été examinés au titre du ministère de la Justice et des Droits humains et de la Promotion des Peuples autochtones, tous, pris en application de la loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones. Ces projets de décrets visent à aligner le droit interne de la République du Congo au droit international, notamment à la déclaration des Nations unies du 13 décembre 2007 sur les droits des peuples autochtones, qui établit un cadre universel des normes minimales pour la survie, la dignité, le bien-être et les droits des populations autochtones.
Le Conseil des ministres a également adopté deux projets de décret. Le premier portant approbation de la stratégie nationale de développement de l’économie numérique et le second fixant les modalités de gestion et d’utilisation du spectre de fréquences radioélectriques
La stratégie nationale de développement de l’économie numérique définit les priorités et les actions à réaliser pour arrimer le Congo au développement de l’économie numérique.
Elle fait l’état des lieux du secteur du numérique au Congo, définit la vision stratégique de Congo digital 2025 et s’articule autour de trois piliers, à savoir :
L’e-citoyen avec son ensemble de services et contenus numériques pour le grand public,
L’e-gouvernement s’agissant de l’ensemble des services et contenus numériques pour le gouvernement et les administrations publiques,
L’e-business comportant l’ensemble de services et contenus numériques pour les entreprises.
En termes d’objectifs à atteindre, la stratégie nationale de développement de l’économie numérique vise notamment à :
Favoriser un accès équitable aux services numériques pour tous les citoyens ;
Développer de nouvelles compétences et des activités innovantes créatrices de valeur ajoutée ;
Moderniser les usages et les pratiques des services publics et développer les contenus numériques ;
Mettre en place les principes d’une bonne gouvernance du numérique ;
Garantir la sécurité et la protection de la vie privée des utilisateurs ;
Engager le Congo vers l’innovation numérique pour en faire une cyber référence en Afrique centrale.
Le décret fixant les modalités de gestion et d’utilisation du spectre de fréquences radioélectriques quant à lui, clarifie le rôle des différentes parties prenantes, notamment celui de l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques, organisme attributaire, qui assure pour le compte de l’Etat, la gestion du spectre des fréquences radioélectroniques, conformément aux normes définies par l’Union internationale des télécommunications, et le rôle des différents affectataires que sont les ministères et les administrations utilisateurs des ressources en fréquences.
En outre, il établit de manière claire les procédures de coordination et d’assignation des fréquences aux frontières avec les pays voisins, ainsi que les conditions de contrôle et d’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques.
Au cours de ce Conseil des ministres il a été aussi question de la communication faite par le ministre Jean Jacques Bouya, ministre de l’Aménagement, de l‘équipement du territoire et des grands travaux, au sujet de la visite de travail d’une délégation gouvernementale en Chine.
Au cours de cette visite de travail, la délégation congolaise a procédé avec la partie chinoise, à la signature de l’Accord de restructuration de la dette du Congo envers la Chine.
Cet accord, déterminant pour notre pays, est la résultante de deux ans de négociations avec les partenaires financiers, techniques et politiques chinois et augure des perspectives intéressantes quant à la suite des négociations avec nos partenaires techniques financiers, notamment le Fonds monétaire internationale et la Banque mondiale.
A la fin de la session le Conseil des ministres a procédé, au titre des mesures individuelles, à la nomination d’un cadre du ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur informel. Il s’agit de
Médard Yétéla, administrateur des SAF catégorie I, échelle I, 8ème échelon en qualité de Directeur général de l’Agence congolaise pour la création des entreprises.