Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 7 août 2019 au Palais du peuple avec six affaires à son ordre du jour parmi lesquelles le projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019-39 du 28 février 2019 instituant un droit de péage sur les axes de réseau concédé sur les routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n°2 (Brazzaville-Ouesso)
Depuis le 28 février 2019, en effet, le gouvernement a confié l’entretien, la viabilisation et la valorisation de certaines infrastructures routières à une société anonyme d’exploitation dénommée La Congolaise des routes (LCR), concessionnaire des RN1 (Pointe-Noire-Brazzaville), RN1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et RN2 (Brazzaville-Ouesso).
Par suite des réactions suscitées par les tarifs de péage jugés trop élevés par les usagers, l’entreprise concessionnaire a été amenée à réduire lesdits tarifs de 50%. Ainsi, le gouvernement, après concertation avec les acteurs économiques concernés, procède donc, par le projet soumis à l’examen dans son ordre du jour, à la détermination de tarifs révisés ainsi qu’à la prise en compte du cas particulier des usagers au voisinage des gares de péage. Il est également prévu un mécanisme de révision des prix tenant compte de l’évolution attendue du trafic.
La prise en compte de toutes les contraintes identifiées, tant du point de vue de l’entreprise, qui devra assumer une charge de maintenance globale sur 30 ans estimée à 910 milliards de frs CFA, que de celui des usagers et des opérateurs économiques, va être accompagnée par l’acceptation par l’Etat d’une exonération de TVA et de centime additionnel sur les tarifs de péage.
Ainsi, les tarifs révisés de péage se présentent ainsi qu’il suit :
Classe 1 (berlines) 1000 frs CFA, Classe 2 (véhicules 4x4), 1500 frs CFA, Classe 2b (minibus) 2000 frs CFA, Classe 3 (Autocars)10.000 frs CFA, Classe 3b (camions) 15.000 frs CFA et enfin Classe 4 (semi-remorques) 30.000 frs CFA.
Le Conseil des ministres s’est d’autre part montré soucieux du fait que le devoir des pouvoirs publics est d’assurer un équilibre harmonieux entre la nécessité de maintenir la viabilité, même modifiée, du modèle économique du concessionnaire et l’accessibilité des infrastructures concernées à leurs usagers. Dans cette optique, il a été demandé aux ministres en charge des Finances et des questions de sécurité de mettre en place un cadre de concertation et de travail en vue de doter les agents en charge de la sécurité publique des moyens administratifs leur permettant de procéder, conformément aux lois et règlement, à la verbalisation de tous les comportements déviants ou illégaux qui sont, hélas, souvent constatés sur ces routes.
En particulier, il s’agira également de lutter contre les taxations illégales imposées, hors péage, aux usagers de la route par des agents de la force publique, sans qu’une quelconque infraction aux dispositions légales n’ait été constatée au préalable.
Les autres points soumis à l’examen du Conseil des ministres concernent :
- Le projet de décret portant approbation des statuts du Centre national d’informations économiques et de conseils en gestion, centre qui a pour missions de centraliser les bilans des entreprises installées au Congo, d’assister les établissements publics, les entreprises publiques et d’économie mixte, ainsi que les collectivités locales, et ce, dans les domaines de la gestion et de l’organisation.
- Le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du système de l’économie verte en Afrique centrale, volet Congo.
- Et deux projets de décret, le premier portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du patrimoine culturel et naturel,
le second portant composition et fonctionnement du Conseil national de la culture et des arts.