Le gouvernement abroge deux permis d’exploitation dans le secteur minier

Le gouvernement abroge deux permis d’exploitation dans le secteur minier

Le Conseil des ministres s’est réuni le 16 août 2024 au Palais du peuple. Sur sa table de travail il y avait une douzaine d’affaires parmi lesquelles trois projets dont deux portant respectivement attribution à la société Lulu de deux permis d’exploitation pour les polymétaux, dit « permis Mpassa-Moubiri » pour l’un et « permis Mindouli » pour l’autre, tous les deux situés dans le département du Pool.

Le gouvernement reprochant à la société Lulu le non-respect d’un certain nombre d’engagements, notamment, la non construction d’une usine de transformation, l’absence d’un plan d’investissement aucunes études de faisabilité, aucun test de production lui a retiré ces deux permis d’exploitation miniers.

La société A.S Building s’est vue, quant à elle, attribuée le permis de recherches minières pour les potasses, dit « permis Ntsela » dans le département du Kouilou. Cette société qui est déjà présente sur le terrain depuis 2023, a mis en évidence des indices de potasses dans la zone et souhaite approfondir ses connaissances sur la zone. Le coût des recherches est estimé à 804 millions de francs CFA. Le troisième projet de décret portant attribution à

Outre l’examen de ces trois projets de décret, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du guichet unique foncier départemental. Celui-ci permettra un recouvrement plus efficient de l’impôt foncier annuel. Les citoyens et les acteurs économiques disposeront désormais d’une interface administrative unique réunissant les services publics concernés par la propriété immobilière. Le traitement des dossiers afférents, demande d’immatriculation, de morcellement, de remembrement, de mise à jour d’un titre foncier, d’inscription ou de radiation d’un droit réel immobilier, etc., ne doit désormais pas dépasser 55 jours, contre de nombreux mois actuellement

On retiendra également que le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la convention de concession des activités d’exploitation et de maintenance du Port autonome d’Oyo.

Le projet de décret a pour objet d’approuver la convention signée entre la société Codexo Oyo Group et le gouvernement en août 2023.  La société Codexo Oyo Group se propose d’investir 15 milliards de frs CFA pour construire des infrastructures logistiques modernes et des entrepôts de stockage, le dragage régulier de la rivière Alima, l’ouverture d’un corridor de transport fluvial reliant Oyo à Brazzaville.

 

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