Le Conseil des ministres, réuni ce Lundi 6 Juillet 2020 par visioconférence a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Celui-ci sera transmis au Parlement pour adoption.

Face à l’évolution de la pandémie de la Covid-19, et après avis des experts, l’état d’urgence sanitaire a été déjà prorogé trois (3) fois de suite depuis le 20 avril 2020, à chaque fois pour une nouvelle période de vingt jours, après autorisation du Parlement.  La dernière prorogation en vigueur arrivera à son terme le 9 juillet 2020.   

Au cours de cette réunion, le conseil des ministre a aussi procédé à des nominations. Ainsi, Emmanuel OLLITA ONDONGO et Michel MOMBILI ont été nommés respectivement Président et Secrétaire Général de la Haute autorité de lutte contre la corruption.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 06 JUILLET 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Lundi 6 Juillet 2020 par visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. 

Deux (2) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir : 

- Un (1) projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo ;  - Des nominations, 

Ces deux affaires au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains, et de la Promotion des Peuples autochtones. 

 Ministère de la Justice et des Droits Humains, et de la Promotion des Peuples Autochtones.                

A/ - Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. 

 Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la Justice et des Droits Humains, et de la Promotion des Peuples Autochtones, a rappelé que la pandémie de coronavirus Covid-19 qui sévit dans notre pays a entrainé la déclaration de l’état d’urgence sanitaire par décret n°2020-93 du 20 mars 2020 du Président de la République, et ce sur toute l’étendue du territoire national pour une durée de vingt (20) jours à compter du 31 mars 2020. 

Face à l’évolution de cette pandémie, et après avis des experts, l’état d’urgence sanitaire initialement décrété, a été prorogé trois (3) fois, par les décrets n°2020-118 du 20 avril 2020, n° 2020-128 du 9 mai 2020 et n°2020-144 du 30 mai 2020, à chaque fois pour une nouvelle période de vingt jours, après autorisation du Parlement, et ce conformément aux lois n°15-2020 du 20 avril 2020, n°22-2020 du 9 mai 2020, n°25-2020 du 30 mai 2020 et n°31-2020 du 19 juin 2020, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. 

 Cette dernière prorogation arrivera à son terme le 9 juillet 2020. 

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES 3

 En vue de permettre au Gouvernement de poursuivre l’exécution des mesures prises pour faire face à cette pandémie, il est indispensable de proroger de nouveau l’état d’urgence actuellement en vigueur. 

 Ainsi, aux termes de l’article 157 alinéa 3 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit, s’il n’est pas en session pour, le cas échéant, autoriser la prorogation de l’état d’urgence ou de l’état de siège au-delà de vingt (20) jours. » 

C’est dans ce cadre que la discussion s’est engagée sur le projet de loi soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres. 

Prenant la parole, Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, a indiqué aux Membres du Conseil des Ministres que les indications épidémiologiques, traduisant une augmentation des cas positifs à la Covid-19, peuvent s’expliquer par la montée en puissance des tests à grande échelle. 

 Le Chef de l’Etat a cependant déploré un certain relâchement de nos compatriotes quant au respect des gestes barrières. Il a invité chacune et chacun d’entre les Congolaises et Congolais à adopter une attitude suffisamment responsable, afin d’éviter une propagation incontrôlée de la pandémie dans notre pays. 

 Après examen et discussion, et sur rapport du Comité d’experts près la Coordination Nationale de gestion de la pandémie de coronavirus Covid-19, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour adoption. 

 B/ - Nominations. 

Reprenant la parole, et au titre des mesures individuelles, le Ministre BININGA a informé les Membres du Conseil des Ministres qu’en application de la loi n°3-2019 du 7 février 2019, et conformément aux dispositions des décrets n°2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de Lutte contre la corruption, n°2019-319 du 12 novembre 2019 portant création, attributions et organisation du comité de sélection des membres de la Haute autorité de lutte contre la corruption et n°2019-364 du 10 décembre 2019 portant nomination des membres du comité de sélection des membres de la Haute autorité de lutte contre la corruption, le processus de sélection s’est déroulé suivant les étapes ci-après : 

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

- Elaboration des termes de référence ;  - Publication des termes de référence et des appels à candidature dans les journaux retenus (Semaine Africaine, Dépêches de Brazzaville et Le Patriote) ;  - Dépôt et réception des dossiers de candidature par le secrétariat technique ;  - Ouverture publique des dossiers de candidature ;  - Evaluation des candidatures par la commission d’évaluation ;  - Remise du rapport à la coordination. 

 Aux termes des articles 3 et 12 du décret n°2019-391 précité, le Président et le secrétaire général de la Haute autorité sont nommés par décret en Conseil des Ministres, après appel à candidature. 

 C’est à cet effet que les propositions pour ces deux fonctions, résultant du Rapport de la coordination du comité de sélection de la Haute Autorité de lutte contre la corruption, ont été soumises à l’attention des Membres du Conseil des Ministres. 

 Sont ainsi nommés : 

 - Président de la Haute autorité de lutte contre la corruption : M. Emmanuel OLLITA ONDONGO ;   - Secrétaire Général de la Haute autorité de lutte contre la corruption : M. Michel MOMBILI. 

 Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a alors levé la séance. 

 Commencée à 16h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h00.  

                                                                    Fait à Brazzaville, le 06 juillet 2020

Le Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement,

 Thierry Lézin MOUNGALLA/-