Vendredi 8 Mai 2020 - 22:00
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Vendredi 8 mai 2020 par visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat
Deux (2) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
Un (1) projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo, et
Une (1) communication relative au désengorgement des maisons d’arrêt, toutes deux au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des peuples autochtones.
Ministère de la Justice et des Drots Humains, et de la Promotion des Peuples Autochtones.
1. – Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.
Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la Justice et des Droits Humains, et de la Promotion des Peuples Autochtones, a rappelé que la pandémie de coronavirus Covid-19 qui sévit dans notre pays a entrainé la déclaration de l’état d’urgence sanitaire par décret n°2020-93 du 20 mars 2020 du Président de la République, et ce sur toute l’étendue du territoire national pour une durée de vingt (20) jours à compter du 31 mars 2020.
Face à l’évolution de cette pandémie, l’état d’urgence sanitaire initialement décrété a été prorogé par le décret n°2020-118 du 20 avril 2020, pour une nouvelle période de vingt jours, après autorisation du Parlement, et ce conformément à la loi n°15-2020 du 20 avril 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.
Au terme de l’évaluation des mesures prises par le Gouvernement, et après avis du Comité d’experts, il apparait qu’une nouvelle prorogation de l’état d’urgence actuellement en vigueur et qui arrive à échéance le 10 mai 2020 soit indispensable.
Cette prorogation est due à la volonté des pouvoirs publics de se conformer strictement aux prescriptions de la Constitution, et ne signifie pas la prorogation du confinement ; au contraire, le principe de la sortie progressive du confinement a fait l’objet du communiqué de la réunion de la Coordination nationale de gestion de la pandémie du coronavirus Covid-19 tenue également ce jour. Le Conseil des Ministres renvoie pour précisions chacune et chacun à la lecture dudit communiqué rendu parallèlement public.
Ainsi, aux termes de l’article 157 alinéa 3 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit, s’il n’est pas en session pour, le cas échéant, autoriser la prorogation de l’état d’urgence ou de l’état de siège au-delà de vingt (20) jours. »
C’est donc dans ce cadre de fait et de droit que la discussion s’est engagée sur le projet de loi soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour adoption.
1. – Communication relative au désengorgement des maisons d’arrêt.
Poursuivant son propos, le Ministre BININGA a indiqué aux Membres du Conseil des Ministres que notre pays compte dix-sept (17) maisons d’arrêt, dont seize (16) sont fonctionnelles. L’effectif total des détenus est de 1622 en République du Congo.
A la date du 30 mars 2020, la maison d’arrêt de Brazzaville comptait un effectif total de 835 détenus, tandis que celle de Pointe-Noire en comptait 492.
Afin de prévenir une éventuelle contamination de masse dans les maisons d’arrêt, au sein des brigades de gendarmerie et les postes de police, les Ministres en charge de l’Intérieur, de la Défense et de la Justice ont signé conjointement une circulaire afin d’interdire les visites et encourager le respect scrupuleux des mesures d’hygiène dans ces lieux de détention.
De même, et en rapport avec la pandémie du Covid-19, le Ministère de la Justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones a procédé au désengorgement des maisons d’arrêt, principalement celles de Brazzaville et de Pointe-Noire.
Les mises en liberté de détenus y relatives ont ainsi concerné :
Les prévenus en attente de jugement, qui avaient dépassé les délais de détention préventive ;
Les prévenus en attente de jugement, retenus pour des infractions mineures.
Les présidents des chambres d’accusation des Cours d’Appel de Brazzaville et de Pointe-Noire ont rendu à cet effet des arrêts pour la mise en liberté d’office des intéressés.
Ainsi, à Brazzaville, 276 détenus sur un effectif de 835 ont été remis en liberté, tandis qu’à Pointe-Noire 89 détenus sur 492 l’ont également été.
Il convient de préciser que les autorités pénitentiaires compétentes ont pris toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité sanitaire des détenus maintenus en maison d’arrêt, et ce en étroite liaison avec le corps médical en charge de la riposte contre le coronavirus Covid-19.
Enfin, et dans la perspective des procès à venir après la pandémie, il convient de préciser que ces mesures relevant du principe de précaution n’éteignent pas l’action publique. Aussi, des ordonnances de prise de corps pourront être émises et les intéressés réintégrés, le moment venu, dans leurs lieux de détention respectifs.
Après avoir pris bonne note de cette situation, le Conseil des Ministres a vivement opiné sur le souci, de la part des départements ministériels concernés, de prendre en compte la nécessité de prévenir et freiner la propagation de la pandémie dans les lieux de rétention et de contrainte par corps placés sous leur juridiction.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le Président de la République a alors levé la séance.
Commencée à 16h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h45.
Fait à Brazzaville, le 08 Mai 2020