Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 juillet 2019
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 24 Juillet 2019 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.
Trois affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
Deux projets de décret au titre du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
Une communication au titre du ministère des Finances et du Budget.
La réunion du Conseil des ministres de ce jour a permis l’examen d’affaires dont le principal objet, pour ce qui concerne le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation en premier lieu, a permis, à l’occasion de la gestion d’aléas inhérents au fonctionnement de quelques collectivités locales, de réaffirmer solennellement la volonté politique des plus hautes autorités de l’Etat de raffermir la décentralisation, afin d’aider à la consécration d’une gouvernance locale la plus proche possible des réalités vécues par nos populations.
La communication du ministère des Finances et du Budget a, quant à elle, consisté en la restitution des dispositions essentielles de l’accord conclu entre la République du Congo et le Fonds monétaire international le 11 juillet dernier.
Cette présentation globale dudit accord avait pour objet, au-delà des membres du Conseil des ministres, d’éclairer les Congolaises et les Congolais sur cette étape fondamentale pour notre devenir collectif immédiat, dont la bonne exécution permettra à notre pays de relancer avec force et vigueur sa Marche vers le Développement, de renouer avec une croissance fondée sur la diversification de son économie, et ce grâce à la restauration des grands équilibres macroéconomiques hélas rompus depuis quelques années.
Après ce propos introductif, entrons à présent dans le vif des textes et affaires examinés lors du Conseil des ministres de ce jour mercredi 24 juillet 2019.
I/- Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Deux projets de décret portant respectivement, pour le premier, révocation du président du Conseil départemental de la Cuvette et, pour
le second, révocation de la présidente du Conseil départemental des Plateaux.
Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a, d’emblée, rappelé aux membres du Conseil des ministres que notre Constitution proclame solennellement, en son article 1er que, je cite ; « la République du Congo est un Etat de droit, souverain, unitaire et indivisible, décentralisé, laïc et démocratique », fin de citation.
Cette volonté politique, enracinée dans notre paysage juridique depuis plus d’une quinzaine d’années et sanctifiée par le souverain primaire lors du scrutin référendaire historique du 25 octobre 2015, oblige les pouvoirs publics à une vigilance constante afin de parer aux éventuels dévoiements ou dysfonctionnements dans la marche irréversible de notre pays vers une gouvernance proche des réalités et des besoins des populations.
C’est donc animés par cet état d’esprit que les pouvoirs publics, malgré les difficultés financières traversées par notre pays, ont permis la reprise du versement des subventions de l’Etat aux collectivités locales, ainsi que la rétrocession à celles-ci de la part des impôts locaux recouvrés par le Trésor Public leur revenant.
Malgré ces efforts, le ministre Mboulou a déploré le fait que certains Conseils locaux voient leur fonctionnement contrarié par des dissensions internes telles qu’elles entravent leur fonctionnement normal et régulier.
Cette situation concerne, en l’occurrence, les Conseils départementaux des Plateaux et de la Cuvette.
Le Conseil départemental des Plateaux
La session ordinaire, commencée le 31 mai 2019, a été suspendue à l’issue de l’adoption, en plénière et à l’unanimité, du rapport d’une commission d’enquête recommandant la déchéance de tout le bureau exécutif dudit Conseil.
Ce rapport avait mis en exergue :
Les absences répétées et prolongées de la présidente du Conseil de son poste basé à Djambala, et ce malgré le rappel par le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de l’obligation de résidence, par lettre n°0310/MID/CAB du 12 avril 2019 ;
La non tenue des réunions hebdomadaires du bureau, malgré le rappel sur leur périodicité fait par le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation par lettre n°02/MID/CAB du 24 avril 2019 ;
L’existence de dissensions internes au sein du bureau, situation qui empêche le fonctionnement normal et régulier de l’assemblée locale.
Le ministre Mboulou a confirmé aux membres du Conseil des ministres la matérialité des manquements révélés, en particulier la non tenue des réunions sus évoquées ainsi que le refus de la présidente du Conseil de résider au chef-lieu, malgré les mises en demeure.
Le Conseil départemental de la Cuvette
La session extraordinaire du Conseil départemental, convoquée le 30 avril 2019, a été suspendue le 5 mai 2019 à la suite de l’adoption d’un rapport d’une commission d’enquête appelant à la destitution du président, en relevant :
Les « faiblesses dans le style de management » du bureau du conseil ;
L’existence de dissensions internes au sein du bureau exécutif, empêchant le fonctionnement normal et régulier de l’assemblée locale ;
L’insubordination du vice-président et du secrétaire du bureau, se traduisant par des absences répétées et sans permission ;
Le mauvais fonctionnement dudit bureau, se traduisant par l’absence de réunions hebdomadaires et la prise de décisions solitaires par le président, malgré la circulaire n°02/MID/CAB du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation du 24 avril 2019 ;
La paralysie de l’administration du Conseil du fait de la désertion du vice-président et du secrétaire, avec pour conséquence un état de grève larvée du personnel.
L’article 50 de la loi n°07-2003 du 6 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales dispose que, je cite : « Le président du conseil peut être révoqué de ses fonctions et du conseil départemental par décret en Conseil des ministres, sur rapport du ministre en charge de l’Administration du territoire et de la décentralisation : s’il empêche le fonctionnement normal et régulier de cet organe ; s’il est en rébellion vis-à-vis du pouvoir central ; s’il porte atteinte à la sûreté de l’Etat ; s’il met en péril les intérêts de la collectivité locale ; s’il trouble gravement l’ordre public. Dans ce cas, l’avis du Conseil est requis », fin de citation.
Réuni en Conseil de Cabinet le 11 juillet 2019, le gouvernement s’est prononcé pour la révocation des deux présidents de Conseil et a recommandé de requérir, conformément à la loi, l’avis des deux assemblées locales.
Réunies en sessions extraordinaires le 17 juillet 2019 pour le département des Plateaux, et le 19 juillet 2019 pour le département de la Cuvette, les deux assemblées locales ont donné un avis favorable à la révocation des deux présidents.
C’est ainsi que le Conseil des ministres décide ce jour de :
Révoquer de ses fonctions M. François Joseph Olandzobo, président du Conseil départemental de la Cuvette, élu le 24 août 2017, pour avoir empêché le fonctionnement normal et régulier du Conseil et mis en péril les intérêts de la collectivité locale.
Révoquer de ses fonctions Mme Blanche Akouala, présidente du Conseil départemental des Plateaux, élue le 24 août 2017, pour avoir empêché le fonctionnement normal et régulier du Conseil et mis en péril les intérêts de la collectivité locale ;
En outre, et conformément à la loi, le Conseil des ministres a chargé le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de procéder à la convocation des Conseils départementaux de la Cuvette et des Plateaux, en session extraordinaire, pour une nouvelle élection.
Cette décision, par sa rigueur et sa valeur pédagogique générale, illustre la volonté des plus hautes autorités de l’Etat de donner, sans faiblesse aucune, toutes ses chances au processus de décentralisation, axe majeur de la gouvernance rénovée et proche de leurs besoins quotidiens voulue par les Congolaises et les Congolais.
II/- Ministère des Finances et du Budget
Communication relative à l’accord du Fonds monétaire international en faveur de la République du Congo au titre de la Facilité élargie de crédit
Invité par le président de la République à prendre la parole en lieu et place de M. Calixte Nganongo, ministre des Finances et du Budget empêché, Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan et de l’Intégration régionale, a détaillé à l’attention des membres du Conseil des ministres le contenu de l’accord conclu entre le Fonds monétaire international (FMI) et la République du Congo, au titre de la Facilité élargie de crédit.
La ministre Ebouka-Babackas s’est d’abord appesantie sur l’origine de la crise que connaît notre pays. Comme d’autre Etats de la sous-région, le Congo a d’abord connu une chute brutale des cours du pétrole brut à partir de 2014. Cet état de fait a entrainé une récession dès 2016, situation qui s’est aggravée en 2017 en s’étendant du secteur pétrolier vers le secteur non pétrolier, avant de se stabiliser courant 2018.
Cette crise a débouché sur une baisse drastique de l’activité dans des secteurs jusque-là porteurs de croissance. Accompagnée d’une réduction brutale des investissements publics, la crise a eu les conséquences, hélas habituelles, dans de telles circonstances, à savoir les difficultés des entreprises des secteurs jusque-là les plus dynamiques.
C’est dans ce contexte qu’au terme des conclusions du Sommet extraordinaire des chefs d’Etat des pays membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) confrontés aux mêmes problématiques, assises tenues le 23 décembre 2016, le Congo, comme ces autres Etats, a décidé de solliciter l’assistance du Fonds monétaire international.
Ainsi, cinq missions des services du FMI ont été reçues par les autorités congolaises entre 2017 et 2018, avant que notre pays n’adresse, le 31 juillet 2018 à Mme la directrice générale du Fonds, une première Lettre d’intention et un Mémorandum de politique économique et financière. Cette démarche a permis la réalisation des deux dernières missions des services du FMI.
La première mission avait pour objet, en novembre 2018, de mettre à jour le cadrage macroéconomique ainsi que de procéder à l’évaluation de la mise en œuvre des repères structurels contenus dans le Mémorandum de juillet 2018. La dernière mission, qui s’est déroulée du 30 avril au 08 mai 2019, visait en premier lieu la mise à jour du cadrage en prenant en compte la restructuration de la dette du Congo envers la Chine et, en second lieu, l’adoption d’un nouveau Mémorandum de politiques économique et financière.
Ces ultimes réglages ont permis que, le 25 juin 2019, le Congo transmette aux services du FMI une seconde Lettre d’intention accompagnée du Mémorandum de politiques économique et financière susmentionné.
Il convient de noter que ce Mémorandum contient notamment 48 mesures principales dont la mise en œuvre a déjà été engagée par les autorités congolaises.
Ces démarches réalisées, le dossier du Congo a été enrôlé par le Conseil d’administration du FMI. Celui-ci s’est réuni le 11 juillet 2019.
Le Conseil d’administration du FMI a alors approuvé la demande du gouvernement congolais pour un programme de trois (3) ans soutenu par la Facilité élargie de crédit.
Cette approbation a été facilitée par l’adoption de mesures d’ajustement par notre pays, notamment la consolidation budgétaire, la restructuration de la dette et la mise en œuvre de réformes portant sur la gouvernance et la transparence, malgré un contexte économique difficile, notamment caractérisé par la volatilité des prix mondiaux du pétrole.
Le Congo doit notamment :
Restaurer la soutenabilité budgétaire grâce au renforcement accru de la gestion des finances publiques et la mobilisation des recettes intérieures, notamment du secteur non pétrolier, afin de dégager des ressources pour engager des dépenses de développement ;
Finaliser la restructuration de la dette extérieure et mettre en œuvre un plan de remboursement des arriérés intérieurs ;
Mettre en œuvre des réformes structurelles afin d’accélérer la diversification économique et atteindre une croissance durable et inclusive permettant la protection des dépenses sociales prioritaires en faveur de l’éducation, la santé et en faveur des groupes vulnérables ;
D’autre part, les autorités congolaises ont indiqué aux membres du Conseil d’administration du Fonds avoir résolument engagé les réformes susceptibles d’améliorer la gouvernance et la transparence dans notre pays. Ainsi, et par exemple, la Haute autorité de lutte contre la corruption (HALC) dont les textes fondamentaux ont été adoptés sera bientôt opérationnelle, tandis que des mesures concernant l’amélioration du climat des affaires sont à l’étude.
Poursuivant son propos, la ministre Ebouka-Babackas a précisé aux membres du Conseil des ministres que cet ambitieux programme de redressement pourra compter sur des appuis budgétaires et des aides qui seront rendus disponibles par nos partenaires tant multilatéraux que
bilatéraux, et ce à hauteur initiale de plus de 780 milliards de frs CFA annoncés, à savoir :
FMI : 259 milliards de frs CFA
Banque africaine de développement : 262 milliards de frs CFA
Banque mondiale : 171 milliards de frs CFA
République française : 89 milliards de frs CFA
Cette aide soutiendra de manière décisive les efforts conduits par notre pays pour rétablir les équilibres macroéconomiques et assainir nos finances publiques.
Après des échanges fructueux, qui ont vu intervenir plusieurs membres du Conseil des ministres, son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, a pris la parole afin de mettre en perspective ce sujet essentiel pour le devenir immédiat de notre pays, en tirer des enseignements utiles et, enfin, tracer les grandes lignes de l’action attendue des pouvoirs publics à l’orée de la mise en œuvre de ce programme.
D’emblée, le chef de l’Etat a tenu à rendre hommage au patriotisme et à l’esprit de responsabilité du peuple congolais, lequel n’a pas cédé aux manœuvres et tentatives des forces négatives du dedans et du dehors pour faire échouer ces négociations. Il a rappelé aux membres du Conseil des ministres que cet accord, librement consenti et voulu par les pouvoirs publics, faisait immédiatement de ses conclusions une partie essentielle du programme du gouvernement de la République.
De ce fait, il a instruit les membres du gouvernement de prendre en mains et de s’approprier ce programme. Ainsi, le président de la République a invité le gouvernement à communiquer d’abondance sur ses termes de référence, à l’endroit du peuple comme à celui des forces vives de la Nation.
Dans un véritable « discours de la méthode », le chef de l’Etat a demandé au gouvernement de partager le contenu de ce programme avec la représentation nationale, afin que le Parlement, lieu privilégié d’expression du débat public, soit édifié sur les conditions de sa mise en œuvre. Il a également invité les pouvoirs publics à mobiliser les forces politiques ainsi que les partenaires sociaux afin de permettre à notre pays de relever le défi de son redressement.
Poursuivant son propos, le président de la République a instruit le gouvernement d’ouvrir et de mener dans les meilleurs délais des négociations avec les créanciers commerciaux extérieurs.
D’autre part, il a demandé au gouvernement de procéder à l’évaluation précise de la dette intérieure avec comme objectif, pour les pouvoirs publics, de s’engager, dès que les circonstances le permettront, à procéder à sa liquidation. Il s’agira également d’inciter les opérateurs économiques concernés à privilégier la réorientation des ressources ainsi récupérées vers des investissements susceptibles de relancer l’activité nationale.
Concluant son propos, le président de la République, chef de l’Etat, s’est montré convaincu du fait que notre pays réussirait à atteindre les objectifs ainsi visés, et ce malgré le caractère multidimensionnel et parfois complexe des mesures à mettre en œuvre.
Il a invité les pouvoirs publics à insuffler cette conviction forte et cet esprit de conquête aux Congolaises et Congolais, dont il ne doute pas de la détermination à accompagner l’Etat dans son œuvre de redressement.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h00.
Fait à Brazzaville, le 24 juillet 2019
Thierry Lézin MOUNGALLA
Ministre de la Communication et des Médias
Porte-parole du Gouvernement