Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 6 mars 2019 au Palais du peuple, sous l’autorité de Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.
M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.
Sept affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, toutes inscrites par le ministère des Postes, des télécommunications et de l’économie numérique. Ces affaires concernent l'encadrement juridique du secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication ainsi que le fonctionnement des organes de régulation existants ou en cours de création.
Il s’agit d’un projet de loi portant lutte contre la cybercriminalité ;
d’un projet de loi relatif aux transactions électroniques ;
d’un projet de loi portant création de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information
d’un projet de loi portant protection des données à caractère personnel ;
d’un projet de décret fixant les modalités de mise en œuvre, de l’accès et du service universel des communications électroniques et
d’un Projet de décret fixant les modalités de gestion des fonds pour l’accès et le service universel des communications électroniques.
Les Projets de loi s'articulent autour de la réglementation des transactions électroniques, la protection des données à caractère personnel, la cybersécurité et la cybercriminalité.
L’ensemble des textes en discussion, traduit la matérialisation par l’exécutif, de l’engagement pris par le président de la République devant le peuple congolais, le 20 mars 2016, au travers de son projet de société, « La marche vers le développement, allons plus loin ensemble », notamment s’agissant de sa volonté d’arrimer le Congo au développement de l’économie numérique.
Les membres du gouvernement en conseil
Il s’agit, aux termes de ces textes, de promouvoir le développement du numérique en République du Congo, mais aussi, en s’inspirant des instruments internationaux, régionaux et communautaires, de protéger l’Etat et les usagers des risques majeurs qu’induisent le développement et l’attrait des technologies de l’information et de la communication.