La Haute Cour abandonne la jurisprudence du 13 mai 2015 qualifiée "d'isolée" et assure ainsi pleinement l'effectivité et le respect de l'immunité d'exécution de l'Etat.

Il s'agit d'une grande victoire dont la République du Congo se félicite. Respectueuse du droit, la République française se conforme ainsi aux règles du droit public international.