Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 novembre 2019
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 20 novembre 2019 au Palais du peuple, sous l’autorité de Denis SASSOU-N’GESSO, président de la République, chef de l’Etat.
Vingt affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
-Cinq projets de décret au titre du ministère des Hydrocarbures ;
-Onze projets de décret au titre du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation ;
-Deux projets de décret au titre du ministère de l’Economie forestière ;
-Deux communications du Premier ministre, chef du gouvernement.
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 novembre 2019
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 20 novembre 2019 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.
Vingt affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
-Cinq projets de décret au titre du ministère des Hydrocarbures ;
-Onze projets de décret au titre du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation ;
-Deux projets de décret au titre du ministère de l’Economie forestière ;
-Deux communications du Premier ministre, chef du gouvernement.
La première série de dossiers examinés lors de la réunion de ce jour a permis au Conseil des ministres d’octroyer des permis d’exploration, avec pour objectif d’assurer une augmentation espérée de la production domestique dans le secteur stratégique des hydrocarbures.
Le ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation a soumis à l’examen des membres du Conseil une batterie de textes dont l’objet est d’améliorer encore davantage la gouvernance d’un secteur essentiel pour l’avenir de nos plus jeunes compatriotes.
Enfin, le ministère de l’Economie forestière continue son long travail de renforcement des conditions de la diversification de l’économie nationale, et ce dans un secteur aux potentialités importantes pour notre développement durable.
I/- Ministère des Hydrocarbures
Cinq projets de décret portant respectivement attribution, renouvellement et prorogation de permis d’exploration d’hydrocarbures
Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Jean-Marc Thystère Tchicaya, ministre des Hydrocarbures, a présenté cinq projets d’octroi de permis d’exploration d’hydrocarbures.
Projet de décret portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Nsoko II »
Initialement attribué en 2003 à la société TotalFinaElf EP, ce permis a été prorogé en 2013, et ce pour une période de cinq ans.
Conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n°28-2016 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures, il est proposé que le permis d’exploration d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « Nsoko II » soit réattribué à la SNPC, tandis que la conduite des opérations pétrolières resterait confiée à la société Total E&P Congo S.A., et ce pour des raisons de dépendance opérationnelle du champ concerné avec celui de Nkossa.
Projet de décret portant attribution à la SNPC d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Nanga I »
Le Congo s’est lancé dans une opération d’optimisation et de renouvellement de ses réserves dans son secteur minier d’hydrocarbures liquides et gazeux. Pour ce faire, il a lancé des appels d’offres sur des zones libres en offshore et en onshore, ainsi que dans le bassin intérieur de la Cuvette.
D’une superficie de 686,7 km2, la zone d’exploration dite « Nanga I » a fait l’objet d’un accord particulier signé le 6 décembre 2017 entre le Congo et la société Total E&P Congo. Les parties proposent que, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi de 2016 portant Code des hydrocarbures, ce permis d’exploration soit attribué à la SNPC, avec une durée de validité de quatre ans, et de trois années chacune pour les deux périodes de renouvellement éventuel.
Le groupe contracteur sera composé de la SNPC (15%) et Total E&P Congo (85%), avec possibilité pour la SNPC d’associer d’autres sociétés au moment de la mise en production.
Projet de décret portant attribution à la SNPC d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine XX ».
Située en offshore très profond, la zone d’exploration dite « Marine XX » s’étend sur une superficie de 3285,8 km2, pour une profondeur d’eau estimée à 2000 m.
Conformément à l’article 9 du code des hydrocarbures précité, il est proposé d’attribuer le permis d’exploration « Marine XX » à la SNPC, la conduite des opérations pétrolières étant confiée à Total E&P Congo.
Afin de prendre en compte la situation géographique particulière de cette zone, et, conformément à l’article 42 du Code des hydrocarbures, il est proposé une durée totale de validité du permis de six ans, avec trois années chacune pour les deux renouvellements éventuels.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets portant attribution à la SNPC d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Nsoko II » pour le premier, d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Nanga I » pour le deuxième, et d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine XX », pour le troisième.
Poursuivant son propos, le ministre Thystère Tchicaya a soumis à l’examen du Conseil des ministres deux projets de décret portant respectivement deuxième renouvellement du permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine III » pour le premier, et prorogation du permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Haute Mer B » pour le second.
Attribué en 2005, le permis d’exploration Marine III a fait l’objet d’un contrat de partage de production entre le Congo, la SNPC et la société Prestoil Kouilou, validé par une loi en 2006, la société Maurel & Prom ayant entre-temps été engagée comme opérateur. Restée seule après le retrait de ses partenaires, la SNPC a constitué un nouveau groupe contracteur, en cédant 75% de ses participations à la société New Age en 2016.
Après une série de décrets portant renouvellement du permis d’exploration Marine III, la SNPC a formulé une demande de renouvellement pour sa troisième période de validité. Il s’agit de mieux apprécier la prospectivité de la zone et d’identifier des zones potentielles d’hydrocarbures à l’aide de travaux à réaliser de manière concomitante.
Le permis d’exploration « Haute Mer B », attribué à la SNPC en 2013 pour une durée de quatre ans, a fait l’objet d’un contrat de partage de production entre le Congo, Total E&P Congo, la société Chevron Overseas Congo et Oryx Petroleum Congo approuvé par une loi de 2014.
Associée à ces sociétés, la SNPC a été désignée comme opérateur. Après une première prorogation actée par l’administration en juin 2018, la SNPC sollicite une prorogation de ce permis pour une durée de six mois.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les projets de décret portant respectivement deuxième renouvellement du permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine III » pour le premier, et prorogation du permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Haute Mer B » pour le second.
II/- Ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation
Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Anatole Collinet Makosso, ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation, a soumis à l’examen et adoption du Conseil des ministres un important train de décrets dont l’objet est de matérialiser la vision du président de la République, caractérisée par la mise en place d’une nouvelle gouvernance scolaire fondée sur deux piliers.
Le premier pilier consiste à poursuivre l’ambition d’offrir une éducation de base de qualité à l’ensemble de nos compatriotes, où qu’ils se trouvent et quelle que soit leur condition sociale.
Le second pilier consiste à concilier la poursuite de la démocratisation de l’enseignement de base avec l’ambition de l’excellence, promue depuis 2011 par le chef de l’Etat. Cette ambition consiste à partir de l’enseignement secondaire pour aider à l’émergence d’une élite responsable dans les domaines scientifiques, technologiques et littéraires.
Relèvent ainsi du premier pilier, les cinq projets de décret suivants :
Projet de décret portant organisation et fonctionnement du Conseil national de l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire : il s’agit ici d’abroger le décret de 1985 qui organisait jusqu’ici ce Conseil, devenu obsolète, et à arrimer cette instance consultative de l’enseignement général à la loi scolaire n°25-95 du 17 novembre 1995, ainsi qu’à la loi n°16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire.
Projet de décret portant approbation de la politique nationale de l’alimentation scolaire : il s’agit ici de garantir à nos élèves, en l’occurrence ceux issus de familles modestes et de couches vulnérables, notamment dans les zones rurales, une alimentation saine et une nutrition améliorée, et ce pour prévenir le décrochage scolaire.
Projet de décret instituant les écoles consulaires congolaises : il s’agit de combler un vide juridique, d’organiser les écoles consulaires congolaises à l’étranger, qui reçoivent à la fois des élèves congolais et des élèves étrangers. Ce texte vise notamment nos écoles en Chine, en Angola, dans la capitale Luanda et dans la province de Cabinda.
Projet de décret fixant les conditions d’organisation de l’enseignement dans la famille : il s’agit d’assurer la mise en œuvre du service public d’enseignement obligatoire à tous les enfants de la République, notamment pour les élèves congolais habitant à l’étranger et privés d’un enseignement francophone, ainsi que pour les élèves situés dans des zones reculées de notre pays.
Projet de décret portant institution et statut des écoles primaires d’excellence : il s’agit d’appliquer à l’école primaire les recettes qui ont permis la réussite des lycées d’excellence ; ces écoles pilotes devront rendre effective la vision du président de la République, exprimée dans son projet de société « La Marche vers le développement », qui préconisait, dans son axe 5, la mise en place d’écoles primaires préparatoires fondées sur l’utilisation de l’anglais, du « cartable électronique » et sur des partenariats à conclure avec des écoles similaires situées à l’étranger.
Relèvent du second pilier les six projets de décret suivants :
Projet de décret modifiant et complétant le décret n°2011-637 du 21 octobre 2011 instituant les lycées d’excellence : il convient, dans l’optique d’étendre à d’autres établissements scolaires situés sur le territoire l’expérience réussie des lycées d’excellence, de définir les conditions d’octroi du label d’excellence, y compris par le biais de concessions à des personnes morales de droit privé.
Les trois projets de décret suivants sont donc les conséquences logiques de celui-ci. Il s’agit des :
Projet de décret portant création, organisation et statut du lycée d’excellence d’Oyo : il s’agit de dupliquer les bonnes pratiques mises en œuvre dans le cadre du projet pilote que constituait le lycée d’excellence de Mbounda (Niari).
Projet de décret modifiant et complétant les articles 20 et 222 du décret n°2011-638 du 21 octobre 2011 portant statut du lycée d’excellence de Mbounda : il s’agit d’harmoniser les conditions de recrutement des enseignants et personnels de maîtrise de cet établissement avec les dispositions actuellement en vigueur, et d’étendre aux enseignants concernés les primes et avantages auxquels ils ont droit.
Projet de décret portant création du lycée d’excellence conventionné de la Révolution : il s’agit de conférer, par ce texte, le label de « lycée d’excellence » à une personne morale de droit privé qui en remplit les conditions. Le lycée Gampo- Olilou a été choisi pour expérimenter ce type de lycée conventionné.
Enfin, les deux derniers projets de décret s’efforcent de traduire la vision du président de la République en matière d’innovation dans le domaine de l’enseignement.
Projet de décret portant institution, organisation et statut des lycées interdépartementaux : la création de ces établissements est prévue par la loi n°25-95 du 17 novembre 1995 portant réorganisation du système éducatif en République du Congo.
Prenant la parole à propos de ce projet de décret, son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, a précisé le prix qu’il attache au déploiement de tels établissements, vecteurs essentiels dans le brassage de la population, et ce depuis leur plus jeune âge. Il s’agit pour le chef de l’Etat d’un outil précieux de lutte contre le poison de l’enclavement intellectuel et moral, poison qui a pour conséquences le développement de l’ethnocentrisme et de son corollaire, le tribalisme.
Projet de décret portant institution, organisation et statut des lycées scientifiques : il s’agit de matérialiser la volonté du chef de l’Etat, qui entend favoriser le développement d’une culture scientifique et permettre l’enseignement des sciences exactes dans des établissements dédiés.
Après discussion, le Conseil des ministres a adopté les onze projets de décret soumis à son examen par le ministre Collinet Makosso.
III/- Ministère de l’Economie forestière
Invitée à son tour par le président de la République à prendre la parole, Mme Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière, a soumis à l’examen et adoption du Conseil des ministres deux projets de décret. Il s’agit de :
Projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du système de vérification de la légalité.
Le Congo et l’Union européenne ont signé le 17 mai 2010 l’Accord de partenariat volontaire (APV) concernant l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (Flegt). Il s’agit de lutter contre l’exploitation illégale des bois et des produits dérivés, et de favoriser l’ouverture du marché européen au bois congolais.
Le Comité conjoint de mise en œuvre de l’accord, réuni le 5 décembre 2017, a préconisé la mise en place d’un comité interministériel afin de mobiliser les fonds nécessaires au suivi du déploiement du Système de vérification de la légalité sur tout le territoire national.
Ces fonds permettront que les directions départementales de l’Economie forestière reçoivent ce système, pour l’instant centralisé au ministère des Finances et du budget, au sein d’un « data center ».
Instituer un comité interministériel sous la coordination du Premier ministre, chef du gouvernement, aura pour avantage de favoriser l’opérationnalisation du Système de vérification de la légalité, améliorera la gouvernance du secteur forestier, et augmentera les revenus de l’Etat.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du Système de vérification de la légalité.
Projet de décret portant approbation du plan d’aménagement de l’Unité forestière d’aménagement de Bétou, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord.
Dans le cadre de la gestion durable des forêts basée sur l’aménagement forestier et de la transformation soutenue de bois, il est prévu l’aménagement de toutes les forêts concédées à l’exploitation.
Dans ce cadre, l’article 31 du décret n°2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts fait obligation de l’élaboration des plans d’aménagement des concessions par les attributaires.
C’est à ce titre que la société Likouala Timber a signé un protocole d’accord technique pour l’élaboration du plan d’aménagement de sa concession, basé sur un certain nombre d’études.
Les objectifs principalement visés sont :
La pérennisation des ressources et la planification de leur exploitation afin de soutenir la transformation et garantir des revenus à l’Etat ;
-La préservation des fonctions écologiques et de la biodiversité ;
-La contribution au développement socioéconomique des communautés locales et des populations autochtones, grâce à une redevance forestière versée par le concessionnaire dans le fonds de développement local pour la mise en œuvre des microprojets dans la série de développement communautaire.
C’est donc l’ensemble des dispositions de ce plan qui est soumis à l’approbation du Conseil des ministres, conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation du plan d’aménagement de l’Unité forestière d’aménagement de Bétou, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord.
Enfin, le Conseil des ministres a entendu deux communications présentées par M. Clément Mouamba, Premier ministre, chef du gouvernement.
Communication sur l’accord d’octroi de crédit conclu entre la République du Congo et l’Agence française de développement
M. Clément Mouamba, Premier ministre, chef du gouvernement, a rappelé que cet accord s’inscrit dans le cadre global des engagements pris par un certain nombre de partenaires, tant multilatéraux que bilatéraux, ayant exprimé leur volonté d’accompagner le Congo dans le processus de restructuration de sa dette publique et dans la conclusion d’un programme avec le Fonds monétaire international (FMI).
La République Française fait partie des partenaires ayant souscrit un tel engagement. Après la conclusion de l’accord avec le FMI, les parties française et congolaise viennent donc de conclure, le 18 novembre 2019, un accord d’octroi de crédit d’un montant de quarante-cinq (45 000 000) millions d’euros.
Après avoir informé les membres du Conseil des ministres du détail des engagements pris par les deux parties, le Premier ministre, chef du gouvernement, a conclu au caractère tout à fait concessionnel du crédit.
Le Conseil des ministres a pris acte de la signature de cet accord. Tout en remerciant les autorités françaises pour leur volonté d’accompagner le Congo, les membres du Conseil des ministres ont invité le gouvernement à engager sans délai le processus de ratification dudit accord, en le transmettant notamment au parlement pour adoption.
Communication consécutive aux graves inondations dans les localités situées le long du fleuve Congo
Poursuivant son propos, M. Clément Mouamba, Premier ministre, chef du gouvernement, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que notre pays connaît depuis quelques semaines des pluies diluviennes. Elles ont entraîné des inondations, notamment dans les localités situées le long du fleuve Congo.
Ces inondations ont occasionné des pertes en vies humaines ainsi que des dégâts matériels importants, notamment la destruction d’habitations, l’inondation et l’effondrement de certaines infrastructures publiques (écoles, centres de santé, etc.), d’énormes pertes de moyens de subsistance des populations (plantations, bétail, volailles, réserves alimentaires) et, enfin, la recrudescence de certaines maladies hydriques.
Ces données, collectées par le ministère en charge de l’action humanitaire, lequel suit cette situation en temps réel, précisent également qu’environ cinquante mille personnes, qui se trouvent dans les localités les plus impactées, à savoir celles situées le long du fleuve Congo, sont en état de détresse.
Les éléments techniques en possession des pouvoirs publics laissent craindre que ces inondations se poursuivent dans les prochaines semaines. Aussi, et compte tenu de l’ampleur de cette situation, le gouvernement de la République déclare l’état de catastrophe naturelle et d’urgence humanitaire dans les départements de la Likouala, de la Cuvette et des Plateaux.
Par une correspondance datée du 19 novembre 2019, le Premier ministre, chef du gouvernement, a officiellement informé Madame la coordinatrice du système des Nations unies au Congo de la situation née de cette catastrophe.
Le Conseil des ministres prend note avec émotion de cette situation, marque sa compassion pour les familles éprouvées et en détresse. Il invite les différents services de l’Etat à poursuivre leur mission d’aide et d’assistance aux populations concernées. Enfin, le Conseil des ministres espère que l’implication de tous les partenaires de bonne volonté permettra un accompagnement des pouvoirs publics dans la résolution de cette situation dramatique.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h45.
Fait à Brazzaville, le 20 novembre 2019
Thierry Lézin Moungalla
Ministre de la Communication et des médias
Porte-parole du gouvernement