La réunion du Conseil des ministres de ce jour s’est, pour l’essentiel, penchée sur des affaires qui relèvent non seulement des compétences et de l’action gouvernementales, mais touchent à des questions de vie quotidienne d’intérêt immédiat pour les Congolaises et les Congolais.

Il en est d’abord ainsi du ministère de l’Enseignement supérieur, ministère de l’avenir s’il en est, qui a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un texte dont la vocation est d’accompagner le déploiement du projet de société du président de la République en matière de formation supérieure de nos plus jeunes compatriotes.

Le ministère de l’Energie et de l’hydraulique continue quant à lui à mettre en place les outils de gestion et de gouvernance du secteur de l’électricité, afin de permettre que la plus grande disponibilité de cette ressource facilite le développement durable de notre pays et l’épanouissement de nos compatriotes.

Il en de même des affaires présentées par les ministères des Transports et de la Jeunesse.

Après ce propos liminaire, entrons à présent dans le vif des textes et affaires examinés lors du Conseil des ministres de ce jour jeudi 16 mai 2019.

I/- Ministère de l’Enseignement supérieur

Un projet de loi portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Fonds de développement de l’enseignement supérieur

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard Itoua, ministre de l’Enseignement supérieur, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que l’article 29 de la Constitution du 25 octobre 2015 dispose que « l’Etat assure l’épanouissement de la jeunesse. A ce titre, il garantit notamment le droit à l’éducation et l’égal accès à l’enseignement et à la formation ».

Dans notre pays, l’Etat finance entièrement l’enseignement supérieur. Ces moyens ont notamment pour objet de faciliter le fonctionnement des établissements publics dédiés et mettre à la disposition des bénéficiaires de bourses d’études. Ces actions lui donnent donc un rôle éminent dans la formation des individus qualifiés.

Pour faire face aux grandes difficultés rencontrées, notamment sur le plan financier, l’Etat a été logiquement amené à élaborer une approche novatrice du financement de ce sous-secteur.

C’est dans cette optique que les pouvoirs publics proposent la création d’un Fonds de développement de l’enseignement supérieur. Ce fonds, qui prendra la forme d’un établissement public à caractère administratif, devra permettre de mobiliser des ressources additionnelles à même de favoriser la mise en œuvre des priorités nationales en matière d’enseignement supérieur.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Fonds de développement de l’enseignement supérieur. Il sera transmis au parlement pour adoption.

II/- Ministère de l’Energie et de l’hydraulique

Projet de décret portant attribution d’une licence de producteur indépendant de l’électricité à la Centrale électrique du Congo SA.

Invité par la président de la République à prendre à son tour la parole en lieu et place de M. Serge Blaise Zoniaba, ministre de l’Energie et de l’hydraulique en mission, M. Jean-Marc Thystère Tchicaya, ministre des Hydrocarbures, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que l’Etat et la société ENI Congo ont implanté à Côte Matève, près de Pointe-Noire, une centrale électrique à gaz d’une puissance de 300 mégawatts extensibles. Entrée en exploitation courant 2008, cette centrale a comme gestionnaire la Centrale électrique du Congo SA, CEC SA en sigle.

En l’absence d’un cadre réglementaire idoine fixant les modalités de délivrance des licences de producteur indépendant d’électricité, le ministère de l’Energie avait, courant 2011, pris un arrêté accordant à la CEC SA une licence provisoire, ce qui a permis à cette société de produire et vendre de l’énergie électrique.

La publication du décret n°2017-248 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d’exercice de la production indépendante de l’électricité ayant désormais fixé le cadre juridique nécessaire, le ministre Thystère Tchicaya a indiqué aux membres du Conseil des ministres les modalités d’octroi des licences dédiées à cette activité.

Cet octroi de licence prend la forme d’un décret en Conseil des ministres, et ce sur le rapport du ministre en charge de l’énergie.

Le texte soumis à l’examen du Conseil fixe donc l’objet, la durée de la licence accordée à CEC SA, les droits et obligations qui y sont liés, les conditions de son renouvellement ainsi que les divers contrôles exercés sur l’activité de producteur indépendant.  Il contient en annexe un cahier des charges.

Après examen, discussion et amendement, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attribution d’une licence de producteur indépendant de l’électricité à la Centrale électrique du Congo SA.

III/- Ministère des Transports, de l’aviation civile et de la marine marchande

Projet de décret portant réglementation du contrôle technique des véhicules routiers

Prenant à son tour la parole, M. Fidèle Dimou, ministre des Transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, a précisé d’emblée que l’amélioration de la sécurité routière nécessitait que les pouvoirs publics organisent et assurent, sur l’ensemble du territoire national, un contrôle technique efficient des véhicules. Il s’agit ainsi de contribuer à l’éradication des causes principales d’accidents de la circulation dans notre pays, la plupart du temps liées à l’état défectueux desdits véhicules.

Le ministre Dimou a révélé aux membres du Conseil des ministres qu’en dépit des efforts importants consentis par l’Etat en matière de construction d’infrastructures et d’équipements routiers, il a été enregistré 3 074 accidents au cours de l’année 2017. Ces accidents ont occasionné 1 577 victimes de toute nature, dont 217 personnes décédées.

Rappelant que les opérations de contrôle technique font l’objet de concessions octroyées à des opérateurs privés pour les agglomérations de Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie, le ministre Dimou a indiqué qu’elles ont pour vocation à s’étendre progressivement à l’ensemble du pays.

Poursuivant son propos, le ministre a déploré les insuffisances constatées, à savoir notamment la détermination insuffisante des conditions de mise en œuvre des opérations de contrôle technique dans les cahiers des charges soumis aux opérateurs, la carence dudit contrôle dans les départements dépourvus de centre de contrôle technique agréé, le manque de carnet ou registre d’entretien, etc.

Enfin, le ministre Dimou a relevé le caractère transversal des opérations à mener. Il a rappelé que les ministères de l’Intérieur et de la Défense nationale ainsi que leurs administrations respectives, notamment par le biais de la police et de la gendarmerie devaient, pour leur réussite, être impliqués dans le processus de contrôle technique, notamment quant aux volets de mise en garde et de répression de la délinquance routière.

Il en est de même du ministère de l’Equipement et de l’entretien routier, en charge de la maintenance et de l’entretien du patrimoine routier et, in fine, du ministère en charge de l’environnement, pour ce qui concerne la mesure de la pollution et des nuisances diverses à éradiquer.

C’est l’ensemble de ces considérations qui ont donc amené le ministre Dimou à soumettre le présent projet de décret à la sagacité du Conseil des ministres, et ce en remplacement d’un arrêté de 2004 qui, jusqu’ici, régissait la matière.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant réglementation du contrôle technique des véhicules routiers.

IV/- Ministère de la Jeunesse et de l’éducation civique

Invitée à son tour par le président de la République à prendre la parole, Mme Destinée Hermella Doukaga, ministre de la Jeunesse et de l’éducation civique, a rappelé que notre pays a toujours été considéré comme un modèle dans l’organisation de l’accueil collectif des mineurs.

L’évolution politique et sociétale des dernières décennies, en ayant rendu moins propice ce type de socialisation de nos enfants mineurs, a révélé les faiblesses de l’accueil collectif, notamment par l’absence d’un cadre juridique formalisant les droits et obligations de toutes celles et tous ceux qui interviennent dans sa préparation et mise en œuvre.

C’est là l’objet du décret soumis à la vigilante attention des membres du Conseil des ministres.

Prenant la parole, son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, tout en se félicitant de la présentation d’un texte qui comble un vide juridique, a invité le gouvernement à prendre toutes les dispositions, dans un domaine aussi sensible que celui de l’encadrement d’enfants mineurs parfois très jeunes, afin d’assurer la formation optimale des éducateurs et encadreurs dédiés à cette noble tâche.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret relatif à l’organisation des accueils collectifs des mineurs.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance.

 Commencée à 10 h 00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 11h45. 

                                                                                          Fait à Brazzaville, le 16 mai 2019

                                                                                                  Thierry Lézin Moungalla

                                                                                    Ministre de la Communication et des médias

                                                                                         Porte-parole du gouvernement