Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 23 mai 2022 par visioconférence et sous l’autorité de Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat. Huit affaires étaient inscrites à son ordre du jour. Au nombre de ceux-ci il y avait l’adoption du projet de décret fixant le dispositif national de suivi et évaluation du Plan national de développement (PND) 2022-2026 et des plans de développement locaux.

La réussite de l’exécution du PND 2022-2026 suppose en effet, la mise en place d’outils pertinents de suivi évaluation. Ces outils se présentent ainsi qu’il suit :  un dispositif central de suivi et d’évaluation du PND 2022-2026 ; un dispositif central de suivi et évaluation des PLD ; un dispositif consultatif de suivi et évaluation du PND et des PLD. 

Poursuivant l’examen de son ordre du jour, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités d’exercice et de développement des activités de promotion immobilière et de construction d’ouvrages de bâtiment au titre du ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Il s’agit d’un texte d’application de la loi n°13-2004 du 31 mars 2004, loi qui a vocation de réglementer les activités de promotion immobilière et de construction d’ouvrages de bâtiment.

Au titre toujours du ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret déterminant les modalités d’inscription et de radiation aux registres des agents et des courtiers immobiliers, d’obtention, de renouvellement et de retrait de la carte professionnelle ainsi que celles relatives à la police d’assurance d’agent et de courtier immobiliers.

Le troisième projet de décret inscrit dans l’ordre du jour de cette réunion et qui a été adopté est celui fixant les modalités de financement et de gestion du Fonds du service postal universel.

Faisant application des dispositions de la loi n°10-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des postes, et afin d’assurer une offre minimale de services postaux de base au public, de manière permanente, équitable et sur l’ensemble du territoire national, les pouvoirs publics ont institué un Fonds spécial dénommé « Fonds de service postal universel ». Ce fonds est destiné au financement du service postal universel ; il sera alimenté par les contributions versées par les opérateurs postaux privés, l’Etat, les collectivités locales, les organismes internationaux et des bailleurs de fonds publics ou privés.

L’examen puis l’adoption du projet de décret fixant les conditions de délivrance de l’autorisation, de l’agrément ou de la licence des activités touristiques a clos ce chapitre. Les conditions de délivrance des agréments et autres, fixées par le décret soumis à l’examen du Conseil, ont pour objectif de permettre que les professionnels du secteur passent plus facilement du secteur informel au secteur formel.

Le Conseil des ministres a en outre suivi deux communications, la première a porté sur le plan de résilience. De celle-ci, il ressort que le gouvernement, pleinement conscient des dangers liés à la flambée des prix. Cette situation appelle donc à une mobilisation du peuple congolais, afin qu’il se consacre davantage à l’augmentation significative de l’offre nationale, sous peine d’une crise alimentaire interne. Dans le cadre du Plan de résilience en cours de finalisation, le Conseil des ministres annonce donc que le temps est venu de soutenir encore davantage la production locale.

La seconde communication est relative à la mise en œuvre du PND 2022-2026, après bientôt six mois d’exécution. Dans cette communication a été notamment évoqué la mise en œuvre des 72 projets du PND inscrits dans la loi de finances 2022 ainsi que la nécessité de réaliser un certain nombre de réformes qui permettront l’opérationnalisation du PND, citant notamment l’évolution attendue de la fiscalité, la mise en place des plans locaux de développement et la consécration d’un cadre de suivi évaluation.

Au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé aux nominations de Bertrand Konga Bokassa, administrateur en chef des SAF de 9e échelon au poste de Directeur général des Zones économiques spéciales et de Servais Packa, administrateur des SAF, au poste de Directeur général de la Diversification économique.