Depuis le début de l'année 2018 les autorités de la République du Congo ont, sur la base du décret n°2018-55 du 20 février, modifiant les dispositions des articles 8, 9, 10 et 12 du décret n°2013-418 du 12 août 2013 instituant le passeport diplomatique CEMAC en République du Congo restreint les conditions d'accès audit document.
Le passeport diplomatique destiné aux hauts fonctionnaires de l’Etat est aujourd’hui tombé même entre les mains de ceux qui n’en ont pas droit. De nouveaux critères d’octroi de ce document réduit la liste des bénéficiaires. Par conséquent 1.297 passeports diplomatiques ont été annulés, sur la liste figurent notamment des anciens ministres, sénateurs, députés, magistrats, officiers supérieurs, directeurs de banque, hauts fonctionnaires à la retraite, enfants ou conjoints des ministres en exercice.
Les passeports diplomatiques annulés par le décret présidentiel sont retirés par le ministère des Affaires étrangères du Congo. Par conséquent, leur usage, au mépris de nouvelles dispositions, exposerait tout contrevenant à encourir les sanctions en vigueur.
Ces nouvelles mesures sur le passeport diplomatique au Congo font partie des réformes enclenchées depuis début 2018 par le gouvernement afin de redonner au passeport diplomatique congolais toute sa crédibilité auprès des chancelleries.
«Aucun règlement de compte n’a dicté la prise du nouveau décret, sauf le souci de maintenir la confiance auprès de certains partenaires et de respecter les clauses internationales en la matière», précise un responsable du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des Congolais de l’étranger.
Ces nouvelles mesures,estime le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères Cyprien Sylvestre Mamina, sont l’aboutissement d’un travail de longue haleine, car «le passeport diplomatique a nourri l’actualité, à cause des réseaux mafieux divers, avec des cas de fraude et de trafic signalés. Ces pratiques, poursuit-il, ont fait que des personnes non autorisées étaient comptées parmi les détentrices du passeport diplomatique. Dans ce schéma, il a été signalé l’existence des réseaux impliquant des agents du ministère des Affaires étrangères dont certains ont fait l’objet de poursuites judiciaires», précise-t-il.
Qui a droit au passeport diplomatique ?
Seules deux catégories de personnalités bénéficient désormais du passeport diplomatique. La première concerne les personnalités encore en fonction dont le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, les personnalités qui ont rang de ministres, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, les présidents des institutions nationales, les Ambassadeurs et certains fonctionnaires consulaires, certains conseillers des hautes autorités ainsi que d’autres hauts fonctionnaires, le chef de fil de l’opposition politique constitutionnelle, etc.
La seconde catégorie concerne les personnalités pour des services rendus à la nation, après l’exercice de leurs fonctions. Ce sont les anciens présidents de la République, les anciens premiers ministres, les anciens présidents des deux chambres du parlement, les anciens ministres des Affaires étrangères ou de la coopération, les personnalités ayant la dignité d’ambassadeur du Congo, les fonctionnaires relevant du cadre des agents des services diplomatiques et consulaires à la retraite, à partir du rang de secrétaire des affaires étrangères.
Par ailleurs, les conjointes et les enfants jusqu’à 21 ans, des hauts fonctionnaires internationaux de nationalité congolaise, évoluant hors du Congo, des fonctionnaires ayant la qualité d’agents diplomatiques et consulaires dans les ambassades, des représentations permanentes auprès des organisations internationales et des consulats encore en fonction, des attachés militaires, navals et de l’air ont également droit au passeport diplomatique.
Toutefois, le président de la République et le ministre en charge des Affaires étrangères peuvent, pour des raisons d’Etat, accorder le visa diplomatique, à des tierces personnes qui ne sont pas visées par ledit décret.
Le passeport diplomatique garantit-il une exemption automatique de visa?
A la vérité, le passeport diplomatique, loin s’en faut, n’est pas une sinécure pour son détenteur qui serait ainsi permis d’aller dans toutes les destinations souhaitées. Ce document qui, certes, donne plus d’avantage que le passeport de service ou celui dit ordinaire, reste tout de même soumis à quelques restrictions.
Hors mis la France, les pays de la zone CEMAC, la Chine, l’Afrique du Sud, le Bénin, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Maroc, la Zambie, le Kenya, la Bolivie, les Philippines, et quelques d’autres pays, le détenteur du passeport diplomatique est soumis aux mêmes contraintes que les personnes détentrices du passeport de service ou ordinaire. C’est le cas aux États-Unis d’Amérique et de certains pays européens.