A votre arrivée en France, à la frontière terrestre, dans une gare ferroviaire, dans un port ou dans un aéroport, il existe deux passages distincts en douane, en fonction de la nature et de la quantité de vos marchandises : le filtre "vert" et le filtre "rouge".
Dans le premier cas, vous n'avez rien à déclarer. Dans le second, en fonction d'un ou plusieurs critères abordés ci-dessous, vous devrez déclarer votre marchandise.
Attention vous pouvez être contrôlé sur l'ensemble du territoire national. En savoir plus sur les contrôles douaniers.
Si vous résidez hors de l'Union européenne et que vous voyagez en France moins de 6 mois, vous n'avez aucune formalité à accomplir pour votre véhicule personnel.
Les sommes et valeurs (argents, chèques, titres)
Tant à l'arrivée, qu'au départ de France, vous devez déclarer les sommes, titres ou valeurs, que vous transportez avec vous. Cette déclaration gratuite est à effectuer auprès de l'administration des douanes, qui effectue des contrôles afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites et notamment des stupéfiants.
Votre véhicule personnel
• Si vous résidez hors de l’Union européenne, vous n’aurez aucune formalité à accomplir, si vous séjournez en France moins de 6 mois et si vous repartez avec votre véhicule personnel.
Durant votre séjour en France, vous ne pouvez ni prêter, ni louer votre véhicule à un résident de l’Union européenne.
• Si vous résidez au sein de l’Union européenne et que vous avez acheté, pour votre usage privé, un véhicule non communautaire, vous devrez le dédouaner et acquitter les droits et taxes. (voir les informations dans la rubrique : Importation en France d'un véhicule à moteur acheté à l'étranger).
Pour vos achats personnels
Ne ramenez pas des marchandises sensibles soumises à des formalités particulières comme les végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à inspection phytosanitaire, les animaux et plantes qui sont protégés par la Convention de Washington, vivants ou morts, ainsi que les parties (peaux, plumes, dents...) et produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, bracelet-montres...), sans consulter préalablement les services administratifs de santé ou des douanes.
En effet, l'importation en France de végétaux (fleurs, plantes, bonsaïs, fruits, etc.) est réglementée.
Une vigilance particulière est apportée à l'importation, pour vérifier si ces végétaux sont contaminés par certains organismes nuisibles dangereux (organismes de quarantaine). Pour plus de renseignements, contactez le SRPV (Service régional de protection des végétaux) de votre région, ou adressez-vous au Ministère de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Voir le site : www.agriculture.gouv.fr
- Si vous achetez des bijoux, n'oubliez pas les formalités particulières liées à la garantie des métaux précieux, lors de votre entrée en France : pour vous, c'est la garantie de la valeur de votre achat !
- N'acceptez jamais le bagage d'une personne inconnue !
- N'achetez pas des marchandises interdites telles que des contrefaçons.
Lorsque vous revenez en France d'un séjour dans un Etat membre de l'Union européenne, des seuils quantitatifs ont été fixés pour certaines marchandises. Faites la distinction entre les biens destinés à votre usage personnel et ceux à usage commercial ou professionnel.
Pour vos achats en dehors de l'Union européenne, des seuils sont applicables selon le pays de provenance et selon les catégories de marchandises que vous transportez (franchise douanière quantitative).
A noter que si ces marchandises appartiennent aux catégories suivantes : boissons alcooliques, parfums, eaux de toilette, tabacs et produits de tabacs (cette liste n'est pas exhaustive, il existe certains autres produits très réglementés pour leur importation), elles relèvent d'une règlementation spécifique et doivent faire l'objet d'une démarche particulière auprès des services douaniers.
Lorsque vous arrivez d'un pays extérieur à l'Union européenne, respectez les franchises en valeur qui vous sont accordées à votre retour en France : au-delà des seuils, déclarez vos marchandises à la douane.
Les autres sites utiles
Venir en France (site Internet du ministère des Affaires étrangères) ou Le guide des voyageurs sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères.
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales
-Intérieur
Place Beauvau, 75008 Paris
Tél. : 01 40 07 60 60
Site : www.interieur.gouv.fr
Sortie de crise : les activités se sont concentrées sur l’assistance humanitaire directe, remplacées progressivement par des travaux rémunérés, tournés autant que possible vers l’élimination des traces des combats dans les zones touchées .
