Affaire Commisimpex : la République du Congo obtient la restitution de son Falcon présidentiel
Après six années de bataille judiciaire en France, la République du Congo vient de remporter une importante victoire dans le contentieux qui l’oppose à la société Commisimpex. La justice française a ordonné la restitution à l’État congolais de son Falcon présidentiel, longtemps immobilisé dans le cadre de cette procédure. Une avancée majeure pour Brazzaville, qui poursuit parallèlement ses démarches judiciaires afin d’obtenir la levée de toutes les saisies liées à cette affaire.
Le bras de fer judiciaire entre la République du Congo et la société Commisimpex connaît un tournant décisif. Au terme de six années de procédure, le Falcon présidentiel, au cœur d'une bataille juridique particulièrement âpre, doit être restitué à l'État congolais, à la suite d'une décision favorable de la justice française.
Pour Maître Kevin Grossman, avocat de la République du Congo dans ce dossier, cette affaire trouve son origine dans ce qu'il qualifie de fraude à l'arbitrage, organisée au détriment de l'État congolais. Il indique qu'une plainte a été déposée par le Congo, sous l'impulsion du ministère de la Justice, notamment pour corruption d'arbitres. Cette procédure fait désormais l'objet d'une information judiciaire ouverte par le parquet national financier (PNF), portant également sur des faits présumés d'escroquerie en bande organisée, de faux et usage de faux ainsi que de tentative d'escroquerie au jugement.
L'avocat estime que les saisies opérées sur les biens congolais en exécution de la sentence arbitrale contestée doivent, en conséquence, être levées. Tout en rappelant que les éléments de l'instruction sont couverts par le secret judiciaire, il assure que la procédure suit son cours et réaffirme la détermination de la République du Congo à obtenir la restitution de l'ensemble des biens concernés.
Une mobilisation diplomatique et judiciaire
Cette avancée intervient dans le cadre d'une mission conduite en France, sur instruction du président de la République, Denis Sassou-N’Guesso. La task force dépêchée à Paris, sous la conduite du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Aimé Ange Wilfrid Bininga, a pour objectif de suivre l'évolution des différentes affaires judiciaires dans lesquelles les intérêts de l'État congolais sont engagés à l'étranger.
Pour le ministre, le contentieux opposant le Congo à Commisimpex comporte deux volets distincts : l'un français et l'autre belge. Sur le volet belge, marqué notamment par la saisie de trois locomotives du Chemin de fer Congo-Océan (CFCO), la République du Congo a déjà obtenu une décision favorable permettant leur restitution. Les trois engins se trouvent désormais sur le territoire national.
En France, la procédure se poursuit sur le terrain pénal. Le ministre a toutefois souligné les limites imposées par le secret de l'instruction, qui ne permettent pas de communiquer davantage sur les développements de cette affaire.
Avec la restitution annoncée du Falcon présidentiel et celle, déjà acquise, des trois locomotives du CFCO, la République du Congo enregistre des avancées significatives dans ce contentieux international. Brazzaville entend poursuivre son action judiciaire jusqu'au règlement des différentes procédures et à la préservation de ses intérêts patrimoniaux.