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Le Saint-Siège

Le Saint-Siége

Le Saint-Siège, ou Siège apostolique, est une personne morale représentant le pape et la curie romaine3. C'est un sujet de droit international qui entretient des relations diplomatiques avec les États et qui est membre d'organisations internationales ou y est représenté3.

Son existence remonte à celle de la papauté ainsi qu'à la structuration, à partir du XIe siècle, de la curie romaine et d'une diplomatie pontificale. Celle-ci a d'abord été faite de relations diplomatiques entre le pape et les souverains, rois et empereurs, puis avec les États modernes à mesure de leur constitution dans l'histoire. Sur le plan du droit international, le Saint-Siège existe aujourd'hui comme « sujet de droit primaire » à l'égal des États, c'est-à-dire qu'il est reconnu par les États mais ne doit pas son existence à cette reconnaissance3.

L'existence du Saint-Siège est liée à la personne du pape et non pas à un territoire. Ainsi, le Saint-Siège est resté un sujet de droit international entre 1870, date de la fin des États pontificaux, et 1929, date de l'instauration de l'État du Vatican par les accords du Latran. Le Saint-Siège et le Vatican sont deux entités distinctes bien qu'elles aient l'une et l'autre le pape à leur tête3. Le Vatican se compose du Saint-Siège, entité spirituelle et l'Etat de la cité du Vatican, entité temporelle. Le lien entre ces deux entités est le pape, chef du spirituel et du temporel, disposant du pouvoir absolu (exécutif, législatif et judiciaire)4. Les représentants du Saint-Siège auprès des États et des organismes internationaux sont les nonces ou des délégués apostoliques. L'annuaire pontifical 2009 indique que ce corps diplomatique compte 177 nonces et 8 délégués apostoliques.

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